Non à l’impôt sur la mort !

Alors que s’ouvrent les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 au Sénat, je propose d’abroger toutes les dispositions relatives aux successions et aux donations.

L’héritage est la transmission du fruit du travail d’une vie, il renforce le lien intergénérationnel et enracine les citoyens : le voir partir dans des impôts massifs au lieu de soutenir ses enfants ou petits-enfants heurte le sens commun et le droit de propriété.

Chaque euro conservé par les familles circule dans l’économie réelle, stimule la consommation, l’épargne et l’investissement.

Inversement, taxer lourdement l’héritage, c’est envoyer l’argent directement dans le tonneau des Danaïdes de la dépense publique : il s’évapore dans des bureaucraties et dans des programmes inefficaces, au lieu de profiter aux générations futures.

Souvent, l’impôt sur les successions aboutit à la cession de biens familiaux, ce qui est particulièrement mal vécu par les héritiers à l’occasion d’un deuil déjà assez douloureux.

Combien d’exploitations agricoles, d’entreprises familiales et de domaines ont dû être dilapidés par le seul fait de l’impôt sur l’héritage ?

Cet impôt déracine des familles. À quoi bon passer son existence à construire à force d’efforts quelque chose qui sera détruit par la main trop lourde d’un État moralisateur ?

Taxer la mort est doublement injuste puisqu’il s’agit de taxer un patrimoine déjà imposé à de multiples reprises au cours de la vie. Le citoyen paie des impôts toute sa vie sur ses biens immobiliers : frais de notaire, taxe foncière, TOM, et doit aussi payer pour la léguer à ses enfants. L’impôt sur la mort est rejeté à 81 % par les Français.

Contrairement aux idées reçues, l’héritage tend à réduire les inégalités patrimoniales. La taxation progressive accroît les inégalités et frappe davantage les transmissions modestes et intermédiaires. Contrairement aux grandes fortunes, qui savent se faire conseiller et, en conséquence, s’organiser en des montages juridiques complexes, c’est la classe moyenne qui est véritablement frappée par l’impôt sur les successions.

Ce n’est pas un outil de justice sociale, c’est un impôt punitif et moralisateur. Le système actuel (7 catégories, abattements faibles, taux élevés) est complexe et incite aux contournements fiscaux.

Les recettes de l’impôt sur l’héritage restent limitées : moins de 1,6 % des prélèvements obligatoires prévus en 2026.

D’autres dans le monde ont déjà franchi le pas : depuis le début des années 2000, 15 des 35 pays de l’OCDE ont déjà supprimé l’impôt sur les successions, parmi lesquels le Portugal (2004) et la Suède (2005) qui incarne pourtant l’« État-providence » par excellence. n