Nouveau scandale de la République exemplaire : la « mutation sanction » du Procureur Général de Paris qui fait déborder le vase.

Nouveau scandale de la République exemplaire : la « mutation sanction » du Procureur Général de Paris qui fait déborder le vase.

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« Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante ».

« Que se passe-t-il place Vendôme ? » s’alarme Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale et Secrétaire national de l’UMP à la Réforme de la Justice. La vérité c’est que la Justice de notre pays est mise à mal chaque jour un peu plus, et que le ministre en charge de son bon fonctionnement et de son impartialité est la cause d’une profonde crise morale.La multiplication d’affaires entache de soupçons l’indépendance de notre institution judiciaire :

–  Le Garde des Sceaux est personnellement mise en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêt. La situation est inédite car c’est la première fois qu’un garde des sceaux, garant de l’impartialité de la justice, prend parti, par choix militant et lien personnel, EN FAVEUR d’une partie civile, CONTRE un justiciable.

–  d’autres confusions des genres s’étalent au sein de son Cabinet ministériel, où un Conseiller spécial continue de plaider devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, à certaines reprises contre l’Etat ! 

–  Un décret visant à modifier a posteriori  la représentation syndicale pour exclure une organisation de magistrats jugée un peu trop indépendante fait également polémique.

–  Le Garde des Sceaux contourne la Loi en cherchant à donner des effets de droit, par une circulaire du 25 janvier 2013, sur la Gestation Pour Autrui (GPA) toujours en vigueur.  On ne peut comprendre cet entêtement alors que la Cour de Cassation, par deux arrêts en formation plénière le 13 septembre 2013 a rappelé qu’il était contraire à la Loi de procéder ainsi, suivant l’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 qui qualifie cette pratique de « fraude à la Loi française ».

Enfin, la révélation du Canard Enchaîné d’un entretien entre le Cabinet du Garde des Sceaux et le Procureur de la République visant à le muter au motif d’une divergence de sensibilités,  au profit d’un Magistrat « partageant la sensibilité » du Garde des Sceaux, propos confirmés par le Procureur Général de Paris dont la probité, l’honneur et la respectabilité ne peuvent pas pouvoir être mise en cause.

Pour Yannick MOREAU, cette nouvelle révélation fait déborder le vase. Il s’alarme de cette situation qui révèle une profonde crise au sein du ministère de la Justice. Le Président de la République, garant constitutionnel de l’indépendance de la justice, ne peut l’ignorer et doit prendre la parole pour se prononcer sur le maintien de Mme Taubira au Gouvernement.

 

Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale

Secrétaire national de l’UMP à la Réforme de la Justice

www.yannickmoreau.com

 

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Comments (10)

  • DESOYER Répondre

    La France est en danger.

    8 février 2014 à 20 h 07 min
  • quinctius cincinnatus Répondre

    nous savons qu’au moins un contre-ténor et une mezzo seront débarqué(e)s au prochain … virage ( ou remaniement ) :

    Frère Peillon

    et Soeur Taubira

    8 février 2014 à 17 h 34 min
  • HansImSchnoggeLoch Répondre

    Marier les sodomites, achever les incurables et genrer les jeunes enfants à l’école c’est la soupe quotidienne du socialisme servie à même le pot de chambre. Si cela leur plait tant mieux qu’ils l’appliquent entre eux.
    En faire une loi pour s’offusquer ensuite si le peuple ne les suit pas est le comble du cynisme. Peut-être qu’il faudrait leur dire que la plupart des personnes civilisées mangent leur soupe dans une assiette.

    8 février 2014 à 15 h 36 min
  • ferré claude (@claudeferr) Répondre

    la république exemplaire consiste a limoger ceux qui dérangent …. et a embaucher les copains ….n’est-ce pas taubira … moi président de la république, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante,je ne nommerai pas les membres du parquet alors que l’avis du conseil supérieur de la magistrature n’as pas été dans ce sens …. ben oui c’est pas moi c’est l’autre taubira lol!!

    7 février 2014 à 10 h 54 min
    • quinctius cincinnatus Répondre

      ” la Démocratie [ Parlementaire ] disait Oscar Wilde consiste en l’élimination des gens compétents “

      10 février 2014 à 13 h 52 min
  • BAYLE Répondre

    Mme TAUBIRA ! Cette ancienne insurgée de la Guyane indépendante ! Que fait-elle dans un gouvernement Français alors qu’elle a combattu la France les armes à la main ! Voilà le scandale ! DEHORS ! et vite notre ¨président est un incapable doublé d’un faux-jeton pur ne pas dire plus !

    7 février 2014 à 9 h 10 min
    • quinctius cincinnatus Répondre

      Taubira les armes à la main ?

      certainement pas ! elle se serait auto-détruite par dépit amoureux après que son Ché Guevarra guyanais l’ait laissée choir en pleine jungle

      8 février 2014 à 17 h 39 min
  • lefebvre Répondre

    Ne serait il pas temps de mettre en œuvre un comité de salut public et de collecter des millions de signature et plainte afin de constituer le peuple français en partie civile pour obliger la vermine de quitter le pouvoir.
    le peuple est pris en otage par l’OMH “Organisation Mondiale de la Haine” les jeux olympiques de Sotchi révèlent la haine de trois chefs d’Etats sous la botte de l’ordre américain Obama Merkel Hollande ,c’est une honte!

    7 février 2014 à 8 h 59 min
  • Kouroutien Répondre

    Tobeiras, ou Tobeiras pas Taubira ? sinon OUT dehors, débarrasses le plancher, et va jouer avec d’autres seaux, et là encore je ne suis pas certain que tu y arrives, sic!

    7 février 2014 à 7 h 19 min
  • Jacksie Liscarroll Répondre

    La France est en train de basculer tout droit dans une guerre civile puisque bientôt nous n’aurons même plus le droit de respirer sans être mis en garde à vue ; il faut agir rapidement et s’opposer aux manigances de tous ces serpents venimeux qui sont au gouvernement “Valls” en premier avec ses rictus qui rappellent sans aucun doute un certain…….ou une certaine époque…. Taubira dans le même train et les autres avec un coup de pied où je pense ; ce ne sont plus des casseroles qu’ils traînent tous mais des batteries entières ; et le minable qui est sensé gouverner qui n’est plus maître de son outil….
    Dehors…qu’ils dégagent tous……….

    6 février 2014 à 17 h 36 min

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