23Nov
Demi-échec sur la suppression de l’ISF
Philippe DOMINATI, Sénateur LR de Paris, n’a pas obtenu la suppression de l’ISF qu’il avait demandé par le dépôt d’un amendement sur le projet de loi de finances pour 2016.
Néanmoins, grâce à un autre amendement qu’il a déposé et défendu ce jour, l’exonération de la valeur de la résidence principale de l’assiette de l’ISF, est désormais portée à 50%, contre 30% actuellement.
Philippe DOMINATI considère qu’il s’agit d’une avancée importante et constate que les mentalités sont en train d’évoluer sur la question de cet impôt.
Il compte continuer de défendre sa suppression définitive à l’occasion des prochaines lois de finances.
Comments (5)
L’ISF (soit en développé l’Invitation à Sortir de France). C’est ce que je vais faire l’année prochaine. Je vends ma société, les prélèvements sociaux (PS les biens nommés) de 15,50 % sont prélevés sur la plus-value, mon capital social étant faible (mise de départ et autres augmentations de capital nécessaires) et mon prix de vente conséquent, l’assiette taxable est donc importante, mais il y a aussi l’impôt sur le revenu calculé sur la même assiette, comme je pars en retraite (66 ans) dans le cadre de l’article 150 ODter, j’ai droit à un abattement de 500 000 € et pour durée de détention de plus de 8 ans à un autre abattement de 85 %. Je dois donc à l’Administration pour son bon accompagnement pendant toutes ces années près de 500 000 € de PS et IR et je percevrai une retraire de 31 500 € par an (pour 46 ans de travail). Je dois donc vivre 16 ans pour amortir le prix du départ, j’aurai dépassé mon espérance de vie… Alors je pars, car si je reste en France les divers impôts (IR, TF, TH,PS, ISF) représenteront 65 % de mes revenus, sans compter l’impôt sur le mort dénommé DMTG (droits de mutation à titre gratuit) dont la tranche marginale est de 45 % à partir de 1 805 677 €. Il existe des pays où il y a un seul impôt appelé flat tax, il est souvent de 15 % et rien d’autre.
Ce n’est pas compter avec une Assemblée nationale composée majoritairement de fonctionnaires. Comme le dit si joliment Charles Gave, si l’AN était composée de coiffeurs nous aurions des lois pour coiffeurs
Ah bon ! je n’ai entendu nulle part cette information . Va-t-elle paraître au J.O. ?
Adopté par le Sénat mais que va dire l’Assemblée ?
Combien soutiennent ce député ?