Affaire Bardella: Fayard obtient gain de cause en justice

Affaire Bardella: Fayard obtient gain de cause en justice

Communiqué des éditions Fayard

Fayard salue le jugement du Tribunal déclarant fautif le refus de MédiaTransports d’afficher la campagne du livre « Ce que je cherche » de Monsieur Jordan Bardella

Les Editions Fayard se réjouissent du jugement favorable rendu mardi 8 avril par le Tribunal des activités économiques de Paris qui a statué en formation collégiale sur l’affaire opposant Hachette Livre à MédiaTransports.

Le Tribunal a jugé fautif le refus de MédiaTransports d’exécuter le contrat qui le liait à Hachette Livre pour la diffusion de la campagne d’affichage du livre de M. Jordan Bardella « Ce que je cherche », relevant que le visuel de cette campagne « ne présentait pas de caractère politique », « n’était pas attentatoire à l’ordre public » et « ne répondait pas aux critères devant entraîner sa prohibition sur la base des CGV de MédiaTransports ».

Ce jugement vient renforcer la protection des droits et la liberté d’expression.

Nous tenons à remercier nos avocats, Me Sarah Saldmann et Me Christian Charrière-Bournazel, pour leur expertise tout au long de cette procédure.

Ce que je cherche

 

Partager cette publication

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *