Bruxelles contre les États

Grâce à l’excellent avocat Pierre Gentillet, j’ai pris connaissance d’un ahurissant arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 29 juillet dernier.
Dans deux affaires jointes (C‑112/22 et C‑223/22), deux immigrés extra-européens résidant sur le sol italien avaient, selon le fisc italien, indûment perçu le « revenu de citoyenneté », conditionné à une présence minimale de dix ans en Italie dont les intéressés ne pouvaient pas se prévaloir.
Le fisc leur réclamant remboursement des sommes perçues, les deux étrangers ont saisi la CJUE.
Celle-ci a donné tort à l’Italie – et c’est fort inquiétant pour la souveraineté de l’ensemble des pays-membres.
D’abord, la Cour a rejeté l’interprétation de l’Italie selon laquelle le revenu de citoyenneté n’était pas une prestation sociale. Pourtant, le nom est assez clair. Cependant, s’il s’agissait d’une prestation sociale, la Cour devenait compétente.
Or, un principe de droit européen – en soi, déjà tout à fait contestable –, établi par la directive 2003/109, prévoit que « le résident de longue durée bénéficie de l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne [les prestations sociales] ».
La non-discrimination atteint ici des sommets d’extravagance !
Car, enfin, pouvoir distinguer entre citoyens et non-citoyens est le B.A-BA de la politique. Sans cette distinction, il n’existe tout simplement plus de pays.
Toutefois, l’affaire ne s’arrête pas là. Car la fameuse directive 2003/109 considère qu’une résidence de cinq ans suffit à ce qu’un étranger devienne résident de longue durée.
Par conséquent, la loi italienne exigeant une durée de résidence de dix ans pour recevoir le revenu de citoyenneté devient illégitime.
Non seulement l’UE brouille la distinction entre citoyen et étranger, mais elle fixe le cadre dans lequel doit se couler la politique d’intégration des pays-membres – et donc censure les lois nationales, y compris touchant à la souveraineté.
Nous avions déjà quelques « soupçons » sur le fait que nous n’étions plus libres de décider notre propre politique – en particulier migratoire. Mais il est donc clair après cet arrêt que les pays de l’Union européenne ne peuvent plus décider eux-mêmes des conditions d’accueil sur leur territoire.
Cependant, il demeure une « odieuse discrimination » dans cet arrêt: pourquoi donc ne pas donner tous les droits des citoyens à tous les habitants de la planète ?!