Censure de la loi Duplomb

Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
La gauche était effectivement « vent debout » contre cette loi, qu’elle accusait pêle-mêle d’avoir été votée à la faveur d’un débat escamoté et de constituer un « recul » en matière d’écologie.
Le Conseil a jugé que l’absence de débat, consécutive à l’adoption par la majorité de députés d’une motion de rejet préalable ne constituait pas un viol de la procédure.
Cela tombe sous le sens : il est très fréquent de présenter de telles motions de rejet. Ce qui est original, en l’occurrence, est que la motion a été votée par la majorité (alors qu’habituellement, elle est une arme de l’opposition pour ralentir les débats).
En revanche, le Conseil a censuré l’une des dispositions emblématiques de la loi Duplomb, celle qui permettait la réintroduction de néonicotinoïdes (notamment l’acétamipride, interdit en France depuis 2018).
Cette censure s’est appuyée sur la Charte de l’environnement, fruit d’une réforme constitutionnelle passablement démagogique de Jacques Chirac (qui, élu par la gauche en 2002, voulait complaire à ses nouveaux électeurs).
On peut bien sûr juger qu’en l’occurrence, l’interdiction était bienvenue, puisque ce produit est réputé toxique, notamment pour les abeilles qui jouent un rôle majeur dans la pollinisation des plantes.
Mais ce qui est catastrophique pour nos paysans, c’est l’injustice de cette interdiction.
Les technocrates bruxellois, suivis des législateurs macronistes, leur interdisent en effet ce pesticide au nom de l’environnement, mais ouvrent les marchés européens à des produits qui l’utilisent au nom du libre-échange.
Il faut être cohérent : on ne peut pas tuer nos agriculteurs et nos industriels pour être les plus « verts » de la planète, tout en ouvrant nos frontières à tous les produits.
Il est donc assez choquant que l’argumentation de l’extrême gauche ait été largement reprise par le Conseil constitutionnel.
Accuser nos paysans de polluer et leur imposer une concurrence déloyale avec des pays qui polluent bien davantage – et qui, pourtant, se voient ouvrir nos marchés sans limite (même pas de limite liée à l’environnement !) – est scandaleux.
Reste que, pour la première fois sur un sujet majeur, LR et RN ont fait cause commune pour défendre notre agriculture.
C’est un signe encourageant.