Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Cet organisme a notamment pour mission de vérifier que les lois sont conformes à la constitution. Il s’agit donc de droit pur. Le bon sens voudrait que ses 9 membres soient choisis parmi les professeurs de droit constitutionnel. Or on trouve actuellement une ancienne directrice de l’école de la Magistrature, un avocat ex-élu local, 4 politiciens professionnels (dont un éclaboussé par le dossier du sang contaminé et un ancien Premier ministre ex-repris de justice) et trois hauts fonctionnaires étroitement liés au monde politique. En clair, deux spécialistes du droit et sept du monde politique !

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