Conseil constitutionnel

Pour « Article 3 » (membre du CLIC, Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne), il n’est pas pertinent que le Conseil constitutionnel, qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et de vieilles gloires de la politique désignés pour services rendus par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’actualité en février 2025.
De plus, il est choquant que les anciens présidents y siègent de droit.
L’objectivité politique de ce Conseil constitutionnel est donc loin d’être garantie.
« Article 3 » propose que les 9 membres du Conseil constitutionnel soient tirés au sort parmi les quelque 2 000 (?) enseignants-chercheurs en droit public et sciences politiques (maîtres de conférences et professeurs). Tirage au sort en deux temps : 1er tirage, 200 (?) noms. Ceux qui ne veulent pas participer au second tirage le demandent, sachant notamment que, pour être finalement retenu, il faut ne jamais avoir été encarté, ni avoir fait de don à un parti, ni publié d’articles partisans. En cas de désignation, les 9 feront l’objet d’une enquête préalable de moralité poussée comme pour rentrer dans les services secrets avant que leur nomination soit validée.
Deux suppléants sont mis en réserve.
Cette nouvelle rédaction est proposée pour l’article 56 de la Constitution :
« Le Conseil constitutionnel ne doit pas être politisé. Il est composé de professeurs de droit public désignés par tirage au sort selon des modalités précisées par une loi organique. Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il élit son président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix. Il peut s’autosaisir de toute question de sa compétence. Tout citoyen peut le saisir selon des modalités fixées par une loi organique. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. »

Yvan Bachand