Contrôle civique et renouveau démocratique

Les élections législatives qui viennent de se dérouler marquent, au second tour, le grand retour du « régime des partis » système abhorré par le fondateur de la Ve République.
Avec la formation en vue de ce tour, à l’initiative du chef de l’État, et en connexion avec les états-majors des partis du centre et de l’ensemble de la gauche, d’une coalition hétéroclite pour faire barrage à la droite nationale, a été réactivée une pratique d’union, usuelle sous la IVe République.
Ce procédé d’alliance contestable au regard de l’éthique démocratique a été, dans les années 80, rebaptisé, sans doute pour en masquer le caractère déloyal, « front républicain ».
Le faussement qu’introduit ce procédé dans le jeu démocratique, revêt, ici, une acuité particulière dans la mesure où l’attente de l’alternance était vive dans une proportion consistante du corps électoral.
Depuis le 9 juin et l’envolée de la droite nationale aux européennes, puis la confirmation du 30 juin, un espoir s’était levé : que la France retrouve ses marques. La parole commençait à se libérer avec le retour de questionnements légitimes, tel celui sur la binationalité.
Depuis, on sait ce qu’il est advenu. L’alliance, à certains égards contre-nature, bâtie dans l’urgence pour faire obstacle au jeu normal de la démocratie, est parvenue à ses fins. Et même au-delà puisqu’on a assisté à un recul très net des résultats attendus du bloc national. Comme au lendemain d’une soirée trop arrosée, on ne se sent pas très bien.
Comment en est-on arrivé à ce résultat ? La lecture paroxystique qui est faite en France du principe représentatif explique, à notre sens, cette situation.
Tout le champ du pouvoir est capté par la classe politique, le peuple étant en temps ordinaire relégué au rang de comparse.
De la sorte, ce petit monde nombriliste laissé sans contrôle en cours de mandat peut donner libre cours à son ADN, le calcul politicien, la monopolisation du pouvoir. Au vu de ce constat peu engageant, une obligation s’impose : redonner du pouvoir au peuple par l’injection dans nos institutions d’une dose significative de démocratie directe de manière à équilibrer le poids écrasant de cette partitocratie.
Le point d’entrée de la démarche, c’est d’abord la promotion du référendum au rang de procédé courant de gouvernance par rédaction appropriée des articles 3 et 11 de la Constitution. C’est le levier de base. C’est ainsi que le déclenchement d’un référendum cessera d’être captif de la volonté présidentielle. Ce sera une prérogative reconnue au corps électoral concurremment avec le chef de l’État. Les citoyens l’activeront quand ils le jugeront utile.
Le peuple étant appelé à être l’élément prépondérant au sein du système des pouvoirs, le champ du référendum sera en conséquence étendu à l’ensemble des matières définissant le spectre de l’action gouvernementale.
Ainsi, sur la base d’une pétition de déclenchement au seuil à définir, les Français obtiendront enfin de surmonter, par exemple, le refus que le complexe politico-administratif persiste à opposer à leur demande justifiée de suppression des droits de succession, notamment sur les transmissions d’entreprises.
Par le référendum utilisé soit comme moyen d’initiative législative, soit comme instrument de contrôle, voire d’opposition, sera desserré l’étau que font peser les féodalités administratives sur la population, tandis que celles-ci seront tenues à la transparence sur le bien-fondé de leurs actions. Un rapport de contrôle récent du Sénat sur l’état de nos finances publiques (rapport Husson) a montré l’acuité du problème. Il y a là un chantier à ouvrir.
En clair, mettre fin, par l’exercice du contrôle citoyen, via le référendum, à « l’entre-soi », parfois l’opacité, qui caractérise la gouvernance de la France. Faire dudit contrôle l’axe autour duquel s’ordonne notre système politique. Et bien entendu, corollairement, agir aussi au niveau du statut du Conseil constitutionnel, afin qu’il soit obvié à la propension de cette juridiction à instituer une souveraineté juridictionnelle concurrente de (et verrouillant) la souveraineté nationale. Là encore, reconfigurer dans le sens du primat de la volonté générale.
Le contrôle citoyen sera la pierre philosophale du renouveau démocratique dont notre pays a besoin. C’est « le juste pouvoir » vanté par Yves Cannac, il y a 40 ans déjà, à l’effet de faire coïncider pays légal et pays réel. Il sera exigé des candidats à la présidentielle de 2027 qu’ils s’engagent à lancer cette révision constitutionnelle d’ampleur.