La tarte à la crème du référendum sur l’immigration

Après le rejet de la loi Darmanin sur l’immigration, on entend pas mal d’élus, d’éditorialistes et de personnalités, demander un référendum sur l’immigration, en indiquant souvent qu’il faut consulter les Français sur les sujets « importants ».

Mais personne ne demande l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, et d’abord en matière constitutionnelle, qui permettrait aux citoyens d’indiquer quels sont les « sujets importants » pour eux, en les soumettant à référendum – avec des propositions de loi citoyennes alternatives ou en tentant de mettre un veto aux lois estimées inappropriées ou injustes, avant, bien sûr, leur publication au Journal officiel !

Rappelons que le référendum constitutionnel d’initiative citoyenne est demandé par 73 % des Français (sondage IFOP du 10 février 2022) et que la formule : « La Loi est l’expression de la volonté générale » n’exclut pas la loi fondamentale qu’est notre Constitution !

Qu’attendent les journalistes démocrates pour demander aux parlementaires ce qui les empêche de modifier l’article 89 de la Constitution en élargissant aux citoyens l’initiative de la révision de la Constitution ? Cela, pour simplement respecter l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire des normes juridiques ayant valeur constitutionnelle.

La France insoumise a déposé le 21 novembre 2023 une proposition de loi n° 1900 en faveur du RIC constitutionnel. Qu’attend-elle pour l’évoquer si elle veut pouvoir s’opposer ?

Espoir-ric vient juste de déposer sur le site de l’Assemblée nationale une pétition en faveur du RIC constitutionnel qu’il faut aller signer.

Il est urgent de donner au peuple l’outil lui permettant d’exercer directement la souveraineté nationale. Sans lui, il n’est pas le souverain.

Yvan Bachaud