Le Conseil constitutionnel fonde son pouvoir sur ce qu’il appelle et la hiérarchie des normes. Or, s’agissant de la rémunération de ses membres il s’assied sur ce principe en l’ayant triplée par rapport à ce que prévoit la loi organique qui le régit. #Tartuffes

Le Conseil constitutionnel fonde son pouvoir sur ce qu’il appelle et la hiérarchie des normes. Or, s’agissant de la rémunération de ses membres il s’assied sur ce principe en l’ayant triplée par rapport à ce que prévoit la loi organique qui le régit. #Tartuffes

Partager cette publication

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *