Le Conseil constitutionnel fonde son pouvoir sur ce qu’il appelle et la hiérarchie des normes. Or, s’agissant de la rémunération de ses membres il s’assied sur ce principe en l’ayant triplée par rapport à ce que prévoit la loi organique qui le régit. #Tartuffes
Le Conseil constitutionnel fonde son pouvoir sur ce qu’il appelle et la hiérarchie des normes. Or, s’agissant de la rémunération de ses membres il s’assied sur ce principe en l’ayant triplée par rapport à ce que prévoit la loi organique qui le régit. #TartuffesVirusWar🕊️ (@VirusWar)Scandale au Conseil constitutionnel : les 9 membres perçoivent en toute illégalité une “indemnité complémentaire” correspondant à une bonne partie de leur salaire.
Au lieu de toucher 15 570€ bruts par mois comme actuellement, ils ne devraient avoir 6808€
assemblee-nationale.fr/dyn/1…— https://x.com/VirusWar/status/2009396206817169829— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) Jan 9, 2026
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