Le « je-m’en-foutisme » budgétaire

En mars 2024, une information INSEE a été diffusée dans la presse, selon laquelle le déficit budgétaire serait pour 2024 à 5,6 % du PIB.
Cette annonce a retenti comme une déflagration, tant ce chiffre inattendu était alarmant.
Par la suite, le Sénat, irrité de n’avoir appris cette information que de manière indirecte – il l’a ressenti comme « un contournement du Parlement » –, a cherché à comprendre les causes de ce dérapage, dès lors que le chiffre de 4,9 % avait été indiqué auparavant par le gouvernement.
Pour ce faire, il a constitué une mission d’information pilotée par le sénateur Jean-François Husson qui, après auditions de responsables et travail sur pièces à Bercy, a rendu un rapport publié en juin 2024
Ce travail d’investigation et d’analyse financière de 230 pages intitulé « Dégradations des finances publiques : entre pari et déni » (n° 685) comporte une mine d’informations sur la manière dont le budget est traité en France par l’administration.
Cela peut avoir des allures de bateau ivre.
On y apprend, par exemple, qu’il arrive que des prévisions de recettes soient surévaluées, que des crédits soient annulés discrétionnairement par les bureaux sans vrai motif ni profit, que le Parlement ne dispose pas toujours des chiffres les plus récents pour décider en connaissance de cause, que l’exécutif ne tient pas forcément compte des alertes des services.
On notera encore, parfois, un manque d’anticipation d’une contraction pourtant prévisible des rentrées. Donc un déficit d’expertise. Et tant d’autres choses encore.
Quant au Parlement, alors que le budget est une de ses prérogatives essentielles, il est plutôt traité comme un comparse qu’autre chose. Donc notre démocratie est en quelque sorte factice. Certes, on s’en doutait un peu, mais ce n’est pas une bonne nouvelle !
La lecture de ce rapport est fortement conseillée à tous ceux qui veulent vraiment comprendre comment nous sommes dirigés. Beaucoup de liberté est prise par l’exécutif avec les prescriptions du droit budgétaire, et pour des résultats très contestables.