Les cent jours de Bayrou. Et après ?

Vendredi 21 mars, tandis qu’aux États-Unis le président Trump signait un nouveau décret annonçant la disparition (sic) du ministère de l’Éducation, en France, le Premier ministre annonçait une grande réforme de la formation des enseignants.
Bien sûr, s’agissant des réformes « à la tronçonneuse » du président américain, il faut toujours relativiser. D’abord parce que, d’ores et déjà, aux États-Unis, la responsabilité de l’éducation appartient aux États – programmes, financement et recrutement des enseignants compris.
En France, la situation est très différente. L’Éducation nationale s’est bien déchargée des bâtiments et de leur entretien sur les collectivités locales, mais le mammouth n’a pas bougé d’un poil concernant les programmes et la gestion des personnels.
Or, dans la plupart des pays de l’OCDE, comme en Suisse, programmes et gestion du personnel sont décentralisés.
Quel intérêt y a-t-il en 2025 de conserver les lois de 1881 et 1889 ?
Ne peut-on pas conserver le principe constitutionnel selon lequel « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État », tout en confiant sa mise en œuvre aux régions ?
Mais ne nous berçons pas d’illusions : dans le contexte politique actuel, sans majorité parlementaire, ni le gouvernement de François Bayrou, ni aucun autre, ne peut faire autre chose que de gérer les affaires courantes. En attendant une prochaine dissolution.
À partir du 10 juin 2025, le Président de la République retrouvera la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. (Pour certains constitutionnalistes, il devrait at­tendre le 8 juillet 2025, un an et un jour après le second tour des élections législatives de 2024.)
Ensuite, le scrutin doit se dérouler au moins vingt jours et au maximum quarante jours après la dissolution. À noter que l’élection doit forcément avoir lieu un dimanche. On peut également imaginer que la dissolution ne serait pas décidée aussitôt le délai constitutionnel écoulé, mais au retour des vacances d’été 2025.
Aujourd’hui, la cote de popularité du Premier ministre est au plus bas. Sa survie est à la merci des députés du PS et du RN. Seule une promesse de modification du mode électoral pour de prochaines législatives serait de nature à retenir le vote d’une motion de censure par ces deux groupes.
Les réformes, pourtant urgentes, attendront.
Les réformes économiques nécessaires sont rendues impossibles par le mauvais fonctionnement de nos institutions politiques, il conviendra d’y porter remède.
Jusqu’à présent, conformément à l’esprit de la Constitution, le Premier ministre est nommé par le Président de la République, sans que ce dernier ait à se soucier que son gouvernement dispose d’une majorité parlementaire. François Bayrou, comme la plupart de ses prédécesseurs, n’a pas posé la question de confiance à l’issue de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier dernier. Une motion de censure a été déposée – et même deux, en l’occurrence – et elle a été rejetée. Les deux prédécesseurs de François Bayrou sont tombés sur des motions de censure, pour lesquelles RN et PS ont mêlé leurs voix.
Il me semble qu’il conviendrait, dorénavant, que le président s’assure, préalablement à la nomination d’un Premier ministre, que celui-ci disposera bel et bien d’une majorité parlementaire. Et que cela soit vérifié par l’engagement de la responsabilité d’un nouveau gouvernement dès la déclaration de politique générale.
Pour cela, point n’est besoin d’une réforme constitutionnelle. Une nouvelle pratique, plus démocratique, suffirait. C’est un point sur lequel devraient s’engager les prochains candidats à l’élection présidentielle.