L’opération Wuambushu et la mission du juge

Le gouvernement français s’est enfin décidé à rétablir l’ordre républicain à Mayotte. Cette normalisation suppose le renvoi en masse des Comoriens présents irrégulièrement sur le territoire – invasion source d’une délinquance ayant atteint un niveau insupportable – et, corollairement la destruction des « favelas » qu’ils ont érigées en divers endroits.

L’opération dénommée « Wuambushu », ce qui signifie reprise, semble avoir été correctement montée par l’État. Les forces d’intervention déployées sont conséquentes (1 800 hommes) et les moyens matériels, des engins de travaux publics notamment, paraissent en rapport avec l’importance du chantier à traiter. Cependant, à peine ces moyens mis en place, et la destruction d’un bidonville à Koungou, programmée, un grain de sable est venu gripper la mécanique. Saisie en référé, la présidente du tribunal de Mayotte a, le 24 avril 2023, ordonné la suspension des travaux envisagés.

La cour d’appel de la Réunion, saisie en riposte par le préfet, a, le 17 mai, levé la mesure de suspension, estimant que le motif de voie de fait retenu par la juge des référés n’était pas fondé faute par les requérants d’avoir établi qu’ils étaient régulièrement propriétaires des constructions litigieuses et considéré que le juge judiciaire n’avait pas compétence pour connaître de ce dossier.

Plus rien ne s’oppose désormais à l’engagement de la destruction du bidonville en cause et plus largement à la reprise de l’opération.

Ce qui interpelle, c’est de voir un juge, donc un agent de l’État, se mettre en travers d’une opération de police apparaissant salutaire pour les Mahorais. L’action de la France est légitime et ce, pour au moins deux bonnes raisons : d’une part, rétablir la sécurité sur l’île, d’autre part, stopper le processus de submersion de la population autochtone par les migrants comoriens et, par là, adresser un message clair aux autorités comoriennes. Mayotte, c’est la France et le restera. Encouragé par notre immobilisme depuis des années, le gouvernement comorien ne dissimule même pas qu’il entend obtenir, à terme, le rattachement de Mayotte à l’archipel et le départ de la France de cette partie de l’Océan indien.

Ainsi, le président des Comores prétendait dernièrement sans ambages que « les Comoriens sont chez eux à Mayotte » ! C’est dire s’il convenait de siffler la fin de la récré. C’est notre image de puissance qui était attaquée.

Dans cette affaire, sur le plan contentieux, les considérations d’ordre public et, au-delà, l’enjeu stratégique que revêt notre maintien sur place, étaient à l’évidence primordiales, et devaient baliser la réflexion du juge.

Or, telle n’a pas été son approche. La magistrate a arbitré en faveur des droits personnels des occupants comoriens sans titre et, ce faisant, a privilégié une lecture à connotation humanitaire du dossier.

L’office du juge reposant dans notre société sur la notion sacralisée d’état de droit, il est protégé par l’indépendance reconnue par le statut propre aux magistrats. Mais cette indépendance, dont tout le monde admet qu’elle est inhérente à la fonction, constitue-t-elle, pour autant, une ouverture de crédit illimitée ? Un juge peut-il aller jusqu’à rendre une décision en distance marquée des intérêts de l’État dont il est l’agent ?

Une analyse des textes régissant la profession révèle que ce qui est exigé par la déontologie, c’est la loyauté dans l’application du droit, ce qui paraît exclure, un alignement, une allégeance aux autorités étatiques. Et l’on ne va pas forcément s’en plaindre, car il est bien des situations où le particulier se trouve soulagé de pouvoir solliciter une autorité qui va arrêter le bras de la puissance publique.

Au cas présent, on relèvera que le terrain privilégié par la juge, dénote, comme rappelé, une évaluation des éléments du dossier axée vers la défense des personnes. Et que la voie de fait retenue était imaginaire. L’aspect saillant de l’affaire était tout de même l’urgence de rétablir la sécurité dans l’île. Une problématique d’ordre public donc, indiquant la compétence du juge administratif, lequel est plus à l’aise sur ce terrain.

Qu’attend-on au juste d’un magistrat ? Telle est la question que pose cette affaire.

Sans doute que, dans l’exercice de sa fonction, il s’efforce de se détacher de ses présupposés personnels. La personnalité du juge doit s’effacer autant que faire se peut, devant les caractéristiques du dossier, de sorte que le prisme déformant de la subjectivité ne vienne en brouiller l’analyse, et qu’ainsi, une lecture sereine du droit prévale.