L’utopie du droit international

Le 24 décembre, le Secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé que cinq Européens impliqués dans la lutte contre les « discours de haine » seraient désormais interdits de séjour sur le territoire américain : le Français Thierry Breton, ancien commissaire européen, les Allemandes Anna-Lena von Hodenberg et Josephine Ballon, dirgeantes de l’association Hate Aid, et les Britanniques Imran Ahmed, dirigeant le Centre for Countering Digital Hate, et Clare Melford, dirigeant le Global Disinformation Index.

Ces cinq personnes ont été particulièrement engagées dans l’élaboration du Digital Service Act (DSA) qui limite sévèrement la liberté d’expression sur internet pour les Européens.

Les États-Unis considérant que la défense de la liberté d’expression partout dans le monde est un pilier de leur stratégie en tirent les conséquences.

Aussitôt, Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen ont protesté, déclarant à la fois que ces mesures étaient injustifiées (le DSA respectant, selon eux, la liberté d’expression) et que l’UE revendiquait son droit à une régulation autonome. Las, ces deux réponses tombent à plat.

D’une part, les États-Unis et l’Union européenne n’ont clairement pas la même vision de la liberté d’expression (par conséquent, dire que le DSA répond à la vision bruxelloise de cette dernière n’a aucun intérêt pour les autorités américaines).

D’autre part, une régulation internationale a logiquement des conséquences internationales : dire que, puisque nous sommes en Europe, nous choisissons nos règles indépendamment des Américains n’a aucun sens ici puisque ces règles européennes ont manifestement des conséquences pour les entreprises américaines : le réseau social X, dirigé par Elon Musk, a d’ailleurs été condamné à une lourde amende de 120 millions d’euros au titre du DSA quelques jours avant ces sanctions.

Naturellement, ces dernières ont quelque chose de comique – les européistes sont un peu « l’arroseur arrosé ».

Quand on sanctionne tout le monde pour montrer à quel point on est vertueux, il faut s’attendre en effet à être sanctionné à son tour.

Mais le plus intéressant réside dans la démonstration que le droit international n’est pas vraiment contraignant, ni donc vraiment un droit.

Car ce qui frappe dans notre actualité, c’est l’incohérence des dirigeants : l’Occident a bombardé la Serbie pour imposer l’indépendance du Kosovo, mais s’indigne que Poutine ne respecte pas les frontières de 1945. De son côté, ce dernier dénonce l’opération américaine au Venezuela au motif qu’elle violerait l’intégrité d’un État souverain, alors même qu’il piétine plus brutalement encore la souveraineté ukrainienne. En un mot, nos chers dirigeants disent tout et le contraire de tout et s’étonnent de notre défiance !

Ici, cette incohérence est encore aggravée par le fait qu’il n’existe pas d’autorité susceptible de faire respecter les souverainetés. Tout le monde fait mine de s’indigner du règne de la loi du plus fort. Mais, depuis la fin de la chrétienté médiévale (où le pontife romain était à la fois indépendant de tous les princes temporels et disposait d’un arsenal de sanctions susceptibles de menacer la légitimité et l’autorité de ces princes), plus aucune autorité (et l’ONU pas davantage que la SDN ou que quiconque) n’est capable de faire respecter une doctrine que l’on pourrait appeler « droit international » et qui serait reconnue par tous. Il est dès lors assez logique que les plus puissants imposent leur loi. Mais il est clair que cette loi de la jungle n’est guère compatible avec la civilisation !