Marchés publics

Bonne idée d’avoir donné la parole à Christophe Machard (n° 1494). Effectivement, au niveau des appels d’offres lancés par des entreprises telles qu’ADP, les exigences du pouvoir adjudicateur sont telles que les « petits » se trouvent éliminés. Le droit de la commande publique a été tellement perfectionné qu’il est devenu, sur les gros marchés ou les marchés de prestige, la chasse gardée des grosses sociétés, car celles-ci ont les moyens de répondre parfaitement aux dossiers de consultation – lesquels sont souvent « boulonnés » à l’excès pour écarter les PME et artisans français. Il faut tellement peu de choses aujourd’hui pour qu’une offre pourtant valable économiquement soit déclarée irrecevable … L’intention des auteurs du droit de la commande publique – ouvrir le marché de la commande publique, assurer l’égalité des traitements entre les candidats, etc. – est devenue un vœu pieux.
C’est un sujet que je connais bien en tant que praticien de ce droit dans une grande collectivité, puis en tant que directeur juridique de l’UGAP (1999-2001), principale centrale d’achats de l’État. C’est un sujet lourd, au niveau économique vu les masses financières en jeu, mais aussi les enjeux culturels. Il faut en effet favoriser les acteurs locaux : ni le droit, ni la jurisprudence du Conseil d’État ne l’interdisent. Il suffit que les instructions soient données au niveau des services concepteurs des dossiers de consultation – et là, on retombe sur la volonté politique de valoriser le national. On ne voit en effet pas de raison à ce que « la bannière étoilée flotte plus haut que le drapeau tricolore ». C’est pourtant ce qui se passe par snobisme anglo-saxon ! Mais qui donc décérèbre la France, sinon notre excellente macronie ?