Municipales : et si on écoutait les citoyens ?

Une loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS – créant l’article L1112-16 du Code général des collectivités territoriales, modifiée le 23 février 2022) dispose notamment que 10 % des inscrits d’une commune peuvent demander une consultation sur tout sujet de sa compétence. Mais il est indiqué que le conseil municipal peut refuser de l’organiser et, s’il l’organise, il doit être précisé que le résultat de la consultation n’est qu’un avis qui ne s’impose pas aux élus. Son utilisation est rarissime.

Depuis mi-novembre, le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) demande aux têtes de liste des 35 plus grandes villes, et de 15 autres « médiatisées », d’avoir un peu de considération pour les citoyens ayant accompli la lourde tâche de réunir 10 % de signatures, en s’engageant à toujours organiser la consultation. Et de plus à prendre en compte le résultat mais à la condition qu’il l’emporte avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu en 2020 par leur liste majoritaire Aucune fusion avec une liste n’ayant pas pris cet engagement au premier tour. Malgré plusieurs relances très peu de réponses…

Espérons que des journalistes poseront la question aux candidats sollicités par le CLIC, pour faire connaître cette loi qui permet aux candidats démocrates de partager le Pouvoir des élus avec les citoyens par une procédure très raisonnable.

Si nous disposions du référendum d’initiative citoyenne constituant souhaité par 73 % des Français (sondage IFOP 12 février 2022), cette modification de la loi serait bien sûr en vigueur.

À suivre…

Yvan Bachaud