Non à une justice expéditive !

Le jour de l’incarcération du président Nicolas Sarkozy, qui a relancé le débat sur l’exécution provisoire des peines et sur le respect du double degré de juridiction, en tant que sénateur, j’ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à mieux encadrer l’exécution provisoire d’une peine.

Cette initiative intervient dans un contexte où de plus en plus de décisions judiciaires sont assorties d’une exécution immédiate, avant même qu’elles ne soient devenues définitives.

Une pratique qui fragilise la confiance des Français dans leur justice et brouille le message d’équité que l’institution judiciaire doit incarner.

L’affaire Sarkozy a révélé un déséquilibre profond : celui d’une justice parfois emportée par la précipitation, au risque de miner la présomption d’innocence et le droit à un recours effectif. La justice ne peut pas être expéditive. Elle doit être ferme, mais juste, et respectueuse des principes qui la fondent.

La proposition de loi entend rétablir l’équilibre entre l’efficacité de la sanction et la protection des droits fondamentaux, à travers deux mesures majeures :

– Encadrer strictement le recours à l’exécution provisoire, désormais subordonné à une motivation spéciale et limité aux seuls cas de risque de réitération, de récidive, de fuite ou de trouble à l’ordre public

– Instaurer un droit de recours effectif, permettant au président de la chambre des appels correctionnels de statuer, dans un délai bref, sur le maintien ou la suspension de l’exécution provisoire.

Il s’agit de protéger la justice elle-même contre l’arbitraire. Dans une République digne de ce nom, la justice ne doit pas être l’expression d’un sentiment, mais la traduction d’un principe.

En redonnant au juge les outils d’une décision pleinement motivée et en garantissant le respect du double degré de juridiction, cette proposition de loi vise à restaurer la crédibilité, la cohérence et la lisibilité de la justice française, condition essentielle de la paix civile et de la confiance républicaine.

Stéphane Le Rudulier

Sénateur LR des Bouches-du-Rhône