Polygamie
La polygamie est interdite en France. Un salarié bénéficie d’un congé de naissance et de paternité pour la naissance d’un premier enfant. Trois mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour la naissance de son 2e enfant. Son employeur les lui refuse car, au vu des dates de naissance des enfants, ils ne peuvent pas être nés de la même mère. En conséquence, il en déduit que son salarié est polygame. Le salarié s’étonne et prétend que l’employeur tient des propos discriminatoires et émet un jugement de valeur sur sa vie familiale et ses mœurs. La cour d’appel de Toulouse (16 décembre 2022, n° 21/01896) ne suit pas le raisonnement de l’employeur et estime que le salarié doit être indemnisé. Elle considère donc que la polygamie est autorisée en France !
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