Ukraine
Selon « France Soir », le général Paul Pellizzari a déposé plainte devant la Cour de Justice de la République contre le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre des Armées Sébatien Lecornu et le ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, pour avoir livré des armes à l’Ukraine – potentiellement en violation de l’article 411-3 du Code pénal : « Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. »
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