Yaël Braun-Pivet et la justice fiscale

Yaël Braun-Pivet, présidente macroniste de l’Assemblée nationale, a manqué une belle occasion de se taire lorsqu’elle est passée sur France 2 le 15 octobre dernier.

Au détour de commentaires sur la justice fiscale qui n’auraient pas déparé au Café du Commerce, cette brillante incarnation de l’oligarchie que le monde entier nous envie a évoqué l’héritage en parlant de « ce truc tombé du ciel » – qu’il conviendrait naturellement de taxer davantage.

Peut-être faut-il lui rappeler que les héritages ne tombent pas du ciel, mais sont le résultat des efforts (l’épargne) de la génération précédente et ont déjà subi l’impôt (souvent même plusieurs fois).

Dans notre France marxisée, la « justice fiscale » revient à interdire tout patrimoine ou tout revenu « trop élevé ». Ainsi Jean-Luc Mélenchon a-t-il « proposé » d’imposer à 100 % (oui, oui !) les revenus dépassant 20 fois le SMIC. Quant à la Cour de cassation, elle a considéré qu’un impôt dépassant 100 % du revenu n’était pas confiscatoire (!) dans la mesure où le plaignant disposait d’un patrimoine confortable.

L’impôt ne sert plus à faire vivre l’État (de moins en moins efficace et de plus en plus obèse : les politiciens ayant pris l’habitude l’argent gratuit ne voient aucune raison de faire attention à son utilisation), mais bel et bien à punir les « riches ».

Enfin, plutôt certains « riches » : M. Hollande nous avait naguère appris qu’un entrepreneur était « riche » s’il gagnait 4 000 euros, mais que lui-même, qui gagnait considérablement plus, n’était nullement riche !

Il est urgent de revenir à quelques principes simples. Tout d’abord, l’impôt n’est légitime que pour financer les missions de l’État. Par ailleurs, la justice fiscale n’a aucune raison d’être punitive. Enfin, il faut dire et redire – puisque, manifestement, cela n’arrive pas jusqu’au cerveau de nos brillants dirigeants ! – que le rendement de l’impôt n’a rien de linéaire et qu’augmenter la taxation des « riches » les fait fuir.

Par conséquent, la supposée taxation des riches revient en réalité à faire porter encore plus de fardeau fiscal aux classes moyennes.

Une bonne fiscalité est une fiscalité simple et lisible. Il serait assez sage d’avoir un impôt proportionnel frappant toutes les consommations (ce qui permettrait notamment de ne pas encourager les délocalisations industrielles comme le font actuellement nos génies des Carpates). Cet impôt existe : c’est la TVA, probablement l’impôt le plus rationnel de tout notre attirail fiscal. À côté de cet impôt, nous pourrions avoir un impôt proportionnel frappant tous les revenus : cela reviendrait à supprimer l’impôt sur le revenu et à élargir l’assiette de la CSG. Et c’est tout.

Évidemment, cette simplification permettrait de substantielles économies de collecte.

Mais, surtout, l’impôt proportionnel éviterait ces insupportables effets de seuil qui font que, proportionnellement, les plus grosses sociétés paient moins d’IS que les petites.

On pourrait d’ailleurs supprimer complètement l’impôt sur les sociétés – réservant la taxation au moment où les personnes physiques tirent des revenus de la personne morale qu’est l’entreprise (cela doterait les entreprises d’une capacité à créer des fonds propres qui leur permettraient d’investir et donc de créer des emplois).

Inutile de dire que, tant que le débat public se limitera à une surenchère démagogique comme celle que nous a offerte Mme Braun-Pivet, nous ne sommes pas près de disposer d’une fiscalité efficace – ni d’une fiscalité juste.