Cumul des mandats : la nomenklatura se défend bien !

Officiellement, le gouvernement a subi un revers, la semaine dernière, quand les sénateurs ont rejeté, pour ce qui les concernait, la loi interdisant le cumul des mandats.

Je dis « officiellement », car cette opération pourrait bien être une parfaite réussite tactique, très révélatrice sur la nomenklatura politicienne.

Le candidat Hollande s’est engagé à supprimer le cumul des mandats. C’est typiquement une mesure plaisant au grand public, mais ne résolvant aucun des problèmes de notre société. Concrètement, il s’agit d’interdire d’être parlementaire et de présider un exécutif local. Cette double mission n’est pourtant pas absurde, en soi, puisqu’elle devrait permettre d’éviter la déconnexion entre les élus et les électeurs.

Surtout, l’interdiction du cumul des mandats, à la sauce Hollan­de, n’empêchait nullement de présider des dizaines d’organismes parapublics. C’est dans cette extrême concentration du pouvoir réel que se situe le vrai problème. Mais, naturellement, François Hollande se gardait bien de s’y attaquer…

Donc, conformément à la promesse de campagne, le sénat examinait la semaine dernière deux projets de loi simple et organique sur cette question du cumul des mandats.

Les deux textes ont été adoptés, mais avec une modification de taille (votée à une large majorité) : les sénateurs pourront continuer à cumuler leur mandat avec un mandat local.

L’argument principal consistait à dire que le sénat étant constitutionnellement la chambre représentant les collectivités locales, il était logique que les sénateurs puissent être eux-mêmes élus locaux. Et il est certain qu’un sénat calqué sur l’Assemblée ne servirait à rien.

Mais nous avons désormais une disposition de loi organique concernant les sénateurs. De toute évidence, l’Assemblée va l’abroger et, en principe, l’As­semblée a le dernier mot en matière législative. Or, une telle disposition de loi organique relative aux sénateurs ne peut être modifiée sans l’accord des sénateurs. Par conséquent, il y a de bonnes chances que le conseil constitutionnel invalide l’article interdisant le cumul des mandats… permettant ainsi également aux députés de cumuler ! Le président pourra toujours dire : Je voulais interdire le cumul, c’est le conseil constitutionnel qui n’a pas voulu. Et tous les élus seront contents. Comme quoi, quand il s’agit de défendre leurs intérêts, ils peuvent être intelligents. Pourquoi donc faut-il qu’ils ne défendent jamais les nôtres ?