Dermatose
Un couple d’éleveurs du Doubs a décidé de porter plainte contre la Commission européenne devant la Cour européenne des droits de l’homme pour « mise à mort d’animaux sans nécessité » après l’abattage de son cheptel pour cause de dermatose nodulaire (cheptel qui avait d’ailleurs été vacciné avant l’abattage). Une plainte du même couple devant la Cour de justice de la République contre les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture avait préalablement été rejetée – mais la qualification de victimes a été reconnue aux plaignants.
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