Domaine réservé
Merci à Bernard Brenet pour son article sur le « domaine réservé » du chef de l’État dans le n° 1437.
Il place cette expression entre guillemets et il a raison, car cette invention n’existe pas dans la Constitution. Selon celle-ci, c’est le Gouvernement, donc le Premier ministre, qui détermine et conduit la politique de la Nation (Article 20). La Constitution ne précise pas que les Affaires étrangères lui échapperaient. On parle aussi de domaine « régalien » : cela doit faire partie, sans doute, des « valeurs de la République ». La Constitution précise également que le Premier ministre est responsable de la Défense nationale et qu’il dispose de la force armée (Article 21). Le Président de la République étant chef des Armées (Article 15), je pose la question : le Premier ministre dispose-t-il du Président de la République en matière de Défense ?
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