Fin de vie : la contre-attaque ?

La discussion est sur toutes les lèvres : cette semaine, le Sénat doit examiner la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, ce texte qui avait suscité une forte levée de boucliers, malgré certains cafouillages en première lecture au mois de janvier dernier.

En effet, certains sénateurs avaient rejeté un texte modifié en séance publique, croyant qu’il instituait ce droit à mourir ! Car il est vrai que le texte reprenait dans son titre l’expression polémique d’« assistance médicale à mourir ».

Le résultat est que l’on est revenu au texte de l’Assemblée nationale, laquelle n’a donc pas eu besoin de le détricoter en commission dans le cadre de la seconde lecture.

Une partie de l’opinion s’était émue de « l’aide à mourir ». Mais, cette fois-ci, l’opposition au texte sur la fin de vie semble mieux organisée et plus cohérente. Tout d’abord, en commission, le texte a été assorti de différents garde-fous visant à ce qu’il n’y ait, par exemple, aucune pression sur celui ou celle qui veut recourir à la fin de vie. Certes, cela ne change rien, mais cette volonté d’encadrement a débouché sur le dépôt d’une flopée d’amendements qui visent à assortir la démarche d’encore plus de précisions et de restrictions. Ainsi, on y propose pêle-mêle des recours, la possibilité de saisir le procureur ou même le juge des référés, etc. L’intention est de noyer le texte sous une discussion d’amendements afin de le corriger pour rendre impossible toute forme de suicide assisté.

La droite sénatoriale, autour de Retailleau, est plus combative, prête à utiliser ce qui a toujours été de bonne guerre dans la discussion parlementaire : l’allongement du débat.

La gauche – si coutumière de ce jeu – hurle déjà à l’obstruction, mais dans une démocratie parlementaire, il n’y a guère de moyens autoritaires pour arrêter la discussion. Donc il faut amender, ce qui permet de multiplier les temps de parole.

Mais à cette organisation tacti­que du jeu parlementaire s’a­joute une discussion plus substantielle qui vise à obtenir le soutien du peuple par le biais d’un référendum d’initiative partagée, procédure instituée en 2008, mais jamais aboutie en raison du nombre important de signatures exigé dans sa phase finale. Or le texte proposé par le sénateur LR Francis Szpiner a obtenu le nombre requis de signatures parlementaires pour être transmis ensuite au Conseil constitutionnel.

Que propose-t-il ? Tout simplement d’organiser un référendum afin d’« exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ». 185 signatures de parlementaires – députés et sénateurs – ont été obtenues pour que le président du Sénat, Gérard Larcher, transmette ce texte au Conseil constitutionnel.

Ensuite, il faudra obtenir la signature de 4,8 millions de citoyens, soit le dixième du corps électoral, ce qui est compliqué – et avait entraîné l’échec des précédentes tentatives.

Rien n’est donc joué, mais il faut regarder plus loin.

Nous sommes à moins d’un an de la présidentielle et le calendrier des débats parlementaires va se restreindre.

Pour Emmanuel Macron, c’est le risque de voir un texte auquel il est attaché ne pas aboutir.

En effet, l’ordre du jour des assemblées est chargé d’ici à l’été, et même la convocation du Parlement en session extraordinaire au mois de juillet ne garantira pas l’adoption du texte controversé, l’ordre du jour étant accaparé par de nombreuses priorités…

Quant au Sénat, la moitié de ses membres seront soumis au renouvellement le 27 septembre dernier. Autant dire que les priorités seront différentes. Et même si le texte peut être reporté à l’automne, on pourra dire que c’est la mauvaise saison puisque, cette fois-ci, la priorité est donnée à la discussion des textes budgétaires. Une priorité chasse l’autre…

Autant dire qu’il ne reste plus beaucoup de temps et qu’il est possible d’empêcher l’adoption d’un texte sensible.

Justement, on a discuté de l’échéance présidentielle. Or, inévitablement, elle est appelée à rejaillir sur les débats. Ce n’est pas pour rien que Bruno Retailleau, qui a aussi des ambitions présidentielles, s’est emparé du débat en voulant y mettre sa marque. Une manière de dire qu’il compte et que, derrière le sénateur, pointe le candidat à la magistrature suprême…

Bref, le texte peut être repoussé par l’incursion massive de la présidentielle qui poussera les camps à s’organiser. Les députés auront les yeux rivés sur leur réélection et les nouvelles législatives… En politique, le temps, ça compte énormément !

Jean-François Mayet

Politologue