Les petits dictateurs du conseil constitutionnel devraient commencer à s’appliquer l’Etat de droit à eux mêmes. Explication. Leur statut est fixé par une loi organique de 1959 qui fixe leur rémunération autorisée à hauteur de 8000 € par mois par équivalence avec la haute fonction publique. Mais par un tour de passe administratif avec Bercy ils bénéficient de virements qui leur permettent en toute illégalité de plus que doubler la mise. Roosevelt en son temps avait trouvé les moyens de convaincre la Cour suprême d’accepter le New deal…

Les petits dictateurs du conseil constitutionnel devraient commencer à s’appliquer l’Etat de droit à eux mêmes. Explication.
Leur statut est fixé par une loi organique de 1959 qui fixe leur rémunération autorisée à hauteur de 8000 € par mois par équivalence avec la haute fonction publique. Mais par un tour de passe administratif avec Bercy ils bénéficient de virements qui leur permettent en toute illégalité de plus que doubler la mise. Roosevelt en son temps avait trouvé les moyens de convaincre la Cour suprême d’accepter le New deal…Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL)Pour la première fois, à ma connaissance, Richard Ferrand a affirmé avant-hier que Marine Le Pen ne pourrait pas utiliser l’article 11 de la Constitution pour réviser celle-ci.

Ces propos sont évidemment gravissimes. Sans surprise, Richard Ferrand renie ainsi la promesse qu’il avait faite lors de sa nomination, lorsqu’il déclarait que le Conseil constitutionnel n’était pas un pouvoir constituant.

Pourtant, il vient d’affirmer que le peuple ne pourrait pas réviser sa propre Constitution par référendum (article 11).

Toutefois, une chose est d’exprimer un avis (rappelons à Richard Ferrand, d’une part, son devoir de réserve et, d’autre part, qu’il n’est qu’1/9 membres du Conseil constitutionnel), une autre est de prétendre pouvoir s’opposer à un tel référendum. Le Conseil constitutionnel est garant de la conformité des lois à la constitution. Il ne dispose pas du pouvoir de substituer son analyse des domaines de l’article 11 en lieu et place du président de la République (il s’agit d’un pouvoir propre). S’il commettait une pareille folie, il commettrait une violation de la constitution et de la souveraineté populaire.

Il appartiendra au président de la République, une fois élu dans quelques mois, de rappeler, si besoin est, à ceux qui prétendent confisquer la volonté populaire que le peuple français est le maître de sa Constitution et que le président de la République en est le gardien (article 5).

Il reste encore quelques mois au président du Conseil constitutionnel pour ravaler son orgueil et laisser le peuple souverain s’exprimer.—  https://x.com/Pierre_GTIL/status/2109672847484293401

— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) Oct 12, 2026