RT by @machardch: RT by @machardch: Hyper grave. Si cette mesure est adoptée, il ne restera bientôt plus aucun entrepreneur en France. L’article 5 du projet de loi de finances pour 2027 prépare un scandale fiscal absolu. Pour expliquer simplement, un entrepreneur apporte les titres de son entreprise à une holding. La plus-value constatée est placée en report d’imposition. S’il revend les titres dans les trois ans, il doit réinvestir au moins 70 % du prix de cession dans l’économie pour conserver ce report. Il immobilise donc son argent. Il finance des entreprises. Il accepte de prendre de nouveaux risques. Il respecte scrupuleusement toutes les règles imposées par l’État. Puis l’État change

Hyper grave.

Si cette mesure est adoptée, il ne restera bientôt plus aucun entrepreneur en France.

L’article 5 du projet de loi de finances pour 2027 prépare un scandale fiscal absolu.

Pour expliquer simplement, un entrepreneur apporte les titres de son entreprise à une holding. La plus-value constatée est placée en report d’imposition.

S’il revend les titres dans les trois ans, il doit réinvestir au moins 70 % du prix de cession dans l’économie pour conserver ce report.

Il immobilise donc son argent. Il finance des entreprises. Il accepte de prendre de nouveaux risques. Il respecte scrupuleusement toutes les règles imposées par l’État.

Puis l’État change subitement les règles après la partie.

C’est exactement ce qui se passe avec le projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit que, pour les apports réalisés depuis le 14 novembre 2012, la donation ou la succession ne purgerait plus la plus-value en report.

Les héritiers ou donataires pourraient donc devoir payer à la fois les droits de mutation à titre gratuit et l’impôt sur la plus-value.

Le cumul pourrait atteindre 66,23 %. Je ne sais pas si on mesure la dinguerie.

À ce niveau, c’est de la spoliation en bonne et due forme. La définition de l’impôt confiscatoire par excellence.

Imaginons : un entrepreneur crée une entreprise, travaille pendant des années, paie ses impôts, prend tous les risques, réinvestit jusqu’à 70 % du prix de cession dans l’économie, respecte la loi, puis transmet ce qu’il reste à ses enfants.

L’État arrive et prend les deux tiers. Scandale absolu.

Plus grave encore, la réforme viserait les transmissions réalisées à compter du 1er octobre 2026, y compris lorsque l’entrepreneur a effectué son apport plusieurs années auparavant.

On parle donc de rétroactivité de la loi, sans complexe.

Voilà le message envoyé à ceux qui investissent en France : respectez toutes les règles aujourd’hui, nous les réécrirons demain et nous vous présenterons la facture après-demain.

Ce n’est plus de l’instabilité fiscale. C’est une rupture totale de confiance.

À force de considérer chaque entrepreneur comme une réserve d’argent à vider, la France finira par les faire tous partir.

Puis elle créera une commission pour comprendre pourquoi il n’en reste plus aucun.

C’est fou, juste fou.

— @RodolpheSteffan Oct 4, 2026