Chat control : censure et bons sentiments

Le 9 juillet, le Parlement  européen a voté la prolongation du dispositif dit « Chat control 1.0 » (c’est-à-dire le règlement européen 2021/1232 adopté en 2021).

Ce dispositif permet à certains services digitaux, comme gmail ou messenger, de détecter des contenus pédopornographiques, pour les signaler aux autorités.

Il s’agit là d’une dérogation à la règle générale de l’interdiction de lire les messages privés des utilisateurs. Et il ne s’agit pas d’une obligation : ces fournisseurs de services ne sont nullement tenus de mener ce genre d’investigation ou d’informer les autorités du comportement de leurs clients.

Il reste que ce vote est fort inquiétant pour nos libertés – et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il faut noter que le texte a été adopté par une… minorité de députés européens : 314 ont voté contre le texte et seulement 276 pour. Comment donc a-t-il été adopté ? C’est tout simple : après un premier rejet en mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a représenté le texte aux parlementaires – et, pour le bloquer, il aurait fallu la majorité absolue du parlement européen (361 voix).

Le texte a donc, bien sûr, été adopté dans les formes, mais aussi en parfaite violation de la démocratie (il est vrai que l’UE n’a pas pour habitude de s’embarrasser de démocratie – rappelons que l’ancien président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait déclaré qu’il ne saurait y « avoir de choix démocratique face aux traités européens » !).

Par ailleurs, il est assez inquiétant d’autoriser des acteurs comme Google ou Facebook à lire la correspondance privée de leurs clients – fût-ce pour l’excellente raison de la lutte contre la pédocriminalité.

À ce compte, on voit mal pourquoi la Poste ne serait pas autorisée, elle aussi, à ouvrir nos lettres pour dénoncer certains comportements aux autorités.

Et, naturellement, le risque est que la lutte contre la pédocriminalité serve simplement à créer un précédent. Avec la même logique, on pourrait prétendre lutter contre le terrorisme ou contre les « comportements anti-républicains » – avec le danger d’une interprétation de plus en plus arbitraire.

Mais le plus grave reste que ce vote risque de servir de ballon d’essai pour la Commission qui a déjà présenté un projet de règlement dit « Chat control 2.0 » (ou Child Sexual Abuse Regulation, en acronyme CSAR).

Pour le moment, ce dernier texte n’est pas adopté. Mais on peut craindre qu’il le soit prochainement. Or, il est bien pire que le précédent : il prévoit un scan systématique de tous les messages privés avant leur éventuel chiffrement par les messageries.

Une grande majorité des spécialistes de la cryptographie est hostile à Chat control 2.0. Mais l’on a vu avec Chat control 1.0 que l’opposition n’avait guère de droits dans notre bel aujourd’hui…

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que nous sommes en contexte pré-électoral et que tout porte à croire que la Macronie aiguise les couteaux de la censure pour interdire à toute opposition digne de ce nom de prendre la parole dans l’espace public. Outre cette prolongation de Chat control 1.0, nous avons notamment un rapport sénatorial contre la désinformation et les « ingérences intérieures » (sic), le contrôle de l’identité sur les réseaux sociaux sous couvert de protection des mineurs, et bien d’autres projets malsains. Tout se passe comme si les citoyens étaient priés de se taire s’ils ne veulent pas ânonner le « narratif » dominant.

Et l’on ne peut pas dire que les différentes droites soient très actives à Bruxelles ou à Paris pour défendre nos libertés !