RT by @jylgallou: Richard Ferrrand viole non seulement l’esprit de la Constitution, rappelé en son temps par De Gaulle. Et dont il a fait usage en 1962 et 1969. Mais aussi ses obligations de réserve et de neutralité. L’ordonnance du 7 novembre 1958 (article 7) prévoit : “l’interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel, pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil”.
Richard Ferrrand viole non seulement l’esprit de la Constitution, rappelé en son temps par De Gaulle.
Et dont il a fait usage en 1962 et 1969.
Mais aussi ses obligations de réserve et de neutralité.
L’ordonnance du 7 novembre 1958 (article 7) prévoit :
“l’interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel, pendant la durée de leurs fonctions, de
prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil”.Agence France-Presse (@afpfr)”Ça n’existe pas” : en une formule cinglante, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la proposition phare de Marine Le Pen, réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement.➡️ u.afp.com/SCgR— https://x.com/afpfr/status/2110022788350083162
— @MatthiasRN Oct 13, 2026
Laisser un commentaire