RT by @jylgallou: RT by @jylgallou: #ConseilConstitutionnel Lorsque le Conseil constitutionnel juge qu’une loi votée par le Parlement est contraire au « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire les « normes juridiques suprêmes », comme il s’est attribué le droit de le faire depuis 1971, le peuple souverain devrait être AUTOMATIQUEMENT consulté par référendum sur cette loi, pour confirmer ou infirmer la lecture du principe constitutionnel invoqué pour retoquer une loi votée démocratiquement. La constitution ne peut trouver d’autres s’ouvrent que dans le peuple souverain.

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15Août

RT by @jylgallou: RT by @jylgallou: #ConseilConstitutionnel Lorsque le Conseil constitutionnel juge qu’une loi votée par le Parlement est contraire au « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire les « normes juridiques suprêmes », comme il s’est attribué le droit de le faire depuis 1971, le peuple souverain devrait être AUTOMATIQUEMENT consulté par référendum sur cette loi, pour confirmer ou infirmer la lecture du principe constitutionnel invoqué pour retoquer une loi votée démocratiquement. La constitution ne peut trouver d’autres s’ouvrent que dans le peuple souverain.

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