04Juin
Un décret pour sanctionner l'outrage au drapeau
Le ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie va
proposer un décret punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau
français, y compris dans un cadre artistique, après la diffusion d’une photo montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français et primée par la FNAC. Ce projet de décret prévoit
“une contravention de cinquième classe, punie de 1.500 euros d’amende, qui permettra de sanctionner d’une
part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d’autre part de diffuser par tous moyens la représentation de ces
faits”. Lu ici
