486 niches fiscales
Tel est le chiffre ahurissant tiré d’un rapport rédigé par une commission spécialisée du Parlement sur la fiscalité. Il y aurait 486 façons d’échapper à l’impôt sur le revenu. Et, comme plus de la moitié des Français lui échappe, une forte majorité lui est donc favorable. C’est l’autre qui paye.
En 1914, pour financer les dépenses issues de la guerre, le premier impôt progressif sur les revenus a été créé en France. Conservé à la paix, il a été maintenu et modifié plusieurs fois depuis.
Cet impôt touche en principe tous les revenus. Et, comme il est progressif, plus les revenus sont élevés, plus l’impôt est lourd. La situation actuelle en France est la suivante. D’abord, tous les Français dont le revenu est inférieur à 5 687 e ne sont pas imposés. Ensuite l’impôt monte progressivement jusqu’à 40 % et tous les revenus supérieurs à 67 546 e sont imposés à 40 %. Notons au passage que ces catégories fiscales sont définies à l’euro près. Comme si notre administration pouvait connaître nos revenus à l’euro près…
L’extension aux revenus du principe d’égalité inscrit au fronton de nos mairies est à l’origine de cet impôt progressif. Parfait. Mais notons qu’un impôt progressif introduit automatiquement une inégalité fiscale entre les Français, ce qui est contraire au même principe d’égalité.
Les réactions des Français aux impositions progressives sur le revenu ne se sont pas fait attendre. Plus ils ont des revenus élevés, plus ils trouvent un moyen d’échapper à l’impôt. Avec la création du marché commun et la rapidité des transports, il devient très intéressant d’avoir un domicile fiscal dans un pays étranger imposant moins les revenus. Il existe aujourd’hui des entreprises spécialisées dans le choix du meilleur pays en fonction de ses revenus.
Les joueurs de football de « l’équipe de France » sont pratiquement tous fiscalement domiciliés à l’étranger… Ce qui est amusant. Tous les jours, plus de deux Français quittent fiscalement la France, ce qui est moins drôle. Mais, surtout, un million de jeunes Français dynamiques et diplômés préfèrent aujourd’hui aller travailler et vivre à l’étranger. Ce qui n’est plus drôle du tout.
Pour s’opposer à ces effets pervers, les différents gouvernements français ont réagi. En 94 ans, ils ont offert à leurs électeurs 486 façons parfaitement légales de réduire leurs impôts. Plus de cinq niches sont ainsi créées tous les ans. La course à la niche devient un jeu gagnant à tout coup. L’État perdrait de ce fait la bagatelle de 73 milliards d’euros… Sans compter le temps que perdent les contribuables, les conseillers fiscaux et les fonctionnaires du ministère des Finances à remplir ou à contrôler les feuilles d’impôts, qui s’allongent tous les ans. Sans compter la fraude et les fuites vers l’étranger.
Mais, sur le plan des principes, le système est encore plus pervers. L’inégalité devant l’impôt était déjà une atteinte condamnable au principe d’égalité. Les 486 niches fiscales créent 486 catégories d’individus jouissant d’un privilège particulier. C’est plus qu’anormal, c’est scandaleux. La suppression d’une niche le serait tout autant. Elle risquerait en plus d’être mal acceptée.
Il y a schématiquement deux façons d’apporter une solution au problème.
Soit on conserve globalement le système et on « l’améliore » en créant au besoin quelques niches supplémentaires. Notre administration fiscale est experte en la matière. Le mal empirera.
Soit on supprime l’impôt progressif sur les revenus, ce qui est la seule solution logique. On supprime en même temps les 486 niches. Du fait de la reprise économique qu’un tel choix entraînerait, les revenus de l’État ne baisseraient pas, ils augmenteraient. Mais une majorité de Français n’est pas favorable à la suppression d’un impôt payé par les autres, et créé au nom de la « Justice Sociale ».
La Commission européenne a repris cette idéologie trop lourdement administrative. C’est une des principales raisons qui a poussé les Irlandais à voter NO. Finalement, merci l’Irlande !
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Comments (8)
A Florin
"Le problème n’est PAS français. TOUS les pays (sauf, de mémoire, l’Estonie) ont des impôts progressifs."
=>Dans les pays de l’ex bloc de l’est, la progressivité a été supprimée après instauration d’ une flat tax. Beaucoup de pays ont fait le pas. Empiriquement, l’instauration de la flat tax a toujours été corrélée avec une hausse de la croissance bénéfique au plus grand monde.
"Cela, bien évidemment, M. Trémeau se garde bien de le mentionner. Y compris l’Irlande (avec des impôts PLUS LOURDS que les nôtres – enfin, la majorité d’entre nous, car je doute que Bill Gates lit les 4V)."
=>Non, en Irlande les impôts ne sont pas plus lourds que les notres. C’est de la désinformation. La charge fiscale est de 34% du PIB contre 45% chez nous.
En Irlande il n’y a que deux tranches pour l’Impôt sur le revenu contre cinq chez nous.
Les taux deux sont de 20% et 40%. L’IS est quand à lui seulement à 12,5%, contre 33% en France.
Florin, évite de polluer le topic avec des bobards. les4vérités travaille à l’informtations des citoyens, non à la désinformation. Merci
Florin: 170 milliards d’IR??
Je pense qu’il y a erreur, pour le budget 2008, les recettes prévoient 60.5 milliards d’IR [1] et 53.8 milliards d’IS. Ces chiffres peuvent être lus sur une feuille annexe à la déclaration d’impôts 2008 signée par E.Wörth.
En ce qui concerne la flat tax sur le revenu les chiffres sont un peu différents. Plusieurs pays d’Europe [2] l’ont déjà adoptée, l’un des derniers en date est la Slovaquie.
[1] les intérêts de la dette correspondent approximativement à ce chiffre. Quelle drôle de motivation pour payer ses impôts…
[2] Roumanie (18%), Slovaquie (19%), Macédoine (12%), Russie (13%), Ukraine (15%), Estonie (24%), Lettonie (25%), Lithuanie (33%). La Grèce, la Croatie et l’Albanie sont sur le point de l’adopter. Ce n’est sans doute pas un hasard si la plupart des pays qui l’ont adoptée sortent du communisme!
Le problème n’est PAS français. TOUS les pays (sauf, de mémoire, l’Estonie) ont des impôts progressifs.
Cela, bien évidemment, M. Trémeau se garde bien de le mentionner. Y compris l’Irlande (avec des impôts PLUS LOURDS que les nôtres – enfin, la majorité d’entre nous, car je doute que Bill Gates lit les 4V).
(ne pas mélanger IS et IR, svp).
La législation fiscale devient d’année en année plus riche : aux US, elle est passée de 150 000 pages dans les années ’50, à plus d’un million aujourd’hui. (ça, le Grépon n’en parle jamais). En Allemagne, pas besoin d’être riche pour être obligé de passer par un conseiller fiscal pour remplir sa déclaration. La possession d’un simple appart destiné à la loc’ rend l’exercice impossible pour le commun des mortels.
Donc, cessons de croire que le diable est noir seulement en France.
Ah, quant à la proposition de supprimer la progressivité de l’IR : qu’on en juge, simplement et sans passion : si tous les foyers fiscaux français (à peu près 30 millions) se partageaient à l’EGALITE les 170 milliards d’IR, cela représenterait une charge de 6 000 euros par an et par foyer. Donc, six mois de revenu pour un smicard !!!
M. Trémeau, avant d’écrire, sortez une calculette, ça peut servir !!!
Croyez vous vraiment que dans notre pays soviétisé à mort l’on puisse échapper à la dictature fiscale où on a infiniment plus de pièges fiscaux que de niches et que s’il existe parait-il des paradis fiscaux nous sommes ici carrément en enfer, alors au lieu d’accepter d’augmenter sans cesse cette opression nous ferions mieux de chercher à éliminer ce tyranisme avant qu’il n’ait fini de nous détruire.
<Sarko devrait écrire un livre… les 486 façons d’aider mes copains riches ou comment dépouiller les français moyens légalement en 486 leçons>>
je ne pense pas que Sarko soit seul responsable de ces "486 façons d’aider mes potes riches". Tous les présidents français morts et encore vivants pourraient chacun écrire un chapitre de ce livre.
Mais il est vrai que Sarko avait après son élection le pouvoir de commencer à demanteler ces traitements de faveur. Il ne l’a pas fait et ne le fera sans doute pas, pour ne pas faire de vagues…
Tien une autre affaire sympthomatique de notre dégénéréssance agravée….ainsi va notre justice……l’escroc politique type et patenté et maçonique SCHULLER,grand complice de Balkany……tous des potes du boutiquier de neuilly…. DETOURNEUR DE FONDS PUBLIQUES ? CORRUPTEUR ET SUBORNATEUR DE TEMOINS, prevaricateur et concussionnaire, utilisateur de faux vraix papiers, en fuite a l’etranger…..pour n’avoir de compte à rendre à la ripoublique……le tout sur les bons conseils de l’autre frère maçon spiner…grand avocat main petit par la taille de supermenteur….
……schulleur risque enfin de tomber…..pour…pour…pour
TRAFIC DE NOUGATS………est-ce en bande organisée ?????
décidément notre justice est impayable…
sas qui se marre…
Sarko devrait écrire un livre… les 486 façons d’aider mes copains riches ou comment dépouiller les français moyens légalement en 486 leçons.
Tiens plutot que de nous bourrer le mou avec les fausses decouvertes de notre ripoublique…: NOMBRE DE MILLIONAIRES ET MILLARDAIRES ne payent pas d’impôt ou si peu….
ainsi va la la gueuse…..
Etudions plutot ce sujet : la mini guerre du liban de 2007 ,lancée unilatéralement par les israéliens, n’avait elle pas pour seul motif : LA DESTRUCTION DU SITE SUPPOSE DE RETRAITEMENT NUCLEAIRE DE AL-KIBAR en syrie…….site officieux assisté par la corée du nord…..
voilà un sujet essentiel aux 4 vérités…..
SAS