Déchéance de nationalité : et l'expulsion ?
La déchéance de la nationalité française sera étendue à certains criminels récemment naturalisés, notamment les meurtriers des forces de l’ordre
(et les assasssins d’enfants ?), mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l’Elysée après une réunion présidée par Nicolas Sarkozy.
Les conditions de déchéance de la nationalité sont actuellement limitées aux cas de condamnation pour terrorisme et/ou atteinte à la
sûreté de l’Etat.
La déchéance de nationalité s’ensuivra-t-elle de l’expulsion ? On se souvient qu’un ministre de l’Intérieur nommé Nicolas Sarkozy avait assoupli la
fameuse double peine, qui veut que l’on expulse un condamné étranger à l’issue de sa peine purgée en France. (lu ici)
Les polygames resteront
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