La fiscalité française contre les Français
C’est un lieu commun de rappeler combien les prélèvements obligatoires à la charge des Français sont excessifs. Il faut parler, non plus de pression, mais d’oppression fiscale. On jette l’anathème sur les paradis fiscaux en oubliant qu’ils sont la conséquence des enfers fiscaux.
Le système fiscal français souffre, au moins, de trois défauts rédhibitoires :
1) Il est oppressif, par le poids des prélèvements et par la lourdeur de l’administration fiscale.
2) Il est d’une complexité excessive. Aucun contribuable ne sait exactement à quoi il est assujetti, ce qui renforce encore la toute-puissance de l’administration.
3) Il change en permanence, ce qui décourage la prise de risque liée à l’investissement.
La matière taxable devenant de plus en plus rare, l’État est conduit à mettre en œuvre des moyens de plus en plus coercitifs pour traquer des contribuables de plus en plus récalcitrants.
La situation française actuelle illustre ce qu’ont annoncé depuis longtemps des philosophes et économistes comme Raymond Aron, Friedrich Hayek, Ludwig von Mises : l’aboutissement naturel de la social-démocratie est le totalitarisme.
La gravité de la situation exige de réformer complètement notre fiscalité, afin de la mettre en mesure de relever les défis de notre époque, de promouvoir la prospérité économique, et surtout de faire des Français les citoyens libres d’un pays moderne.
Commençons par une réflexion de base empruntée à Émile Justin Menier (1826-1881), le célèbre chocolatier. Non seulement il fut un remarquable entrepreneur, mais il fut aussi le promoteur de réalisations sociales, très en avance sur son époque, en faveur de son personnel. Enfin, il eut le mérite de consigner ses réflexions par écrit.
À propos de la fiscalité, il écrivait en 1874 :
« Tout impôt qui absorbe la personnalité humaine, qui tarifie l’individu, qui vient lui demander compte de ce qu’il gagne, de ce qu’il fait, de ce qu’il possède, est en contradiction avec la loi d’affranchissement de l’Homme, et, par conséquent, est un impôt rétrograde. Pour qu’un impôt soit en accord avec cette loi du progrès humain, il faut qu’il laisse en dehors la personne humaine ; qu’il ne s’inquiète pas de ce que fait tel ou tel individu, ; qu’il ne demande pas à chacun ce qu’il gagne, ni comment. L’impôt doit être prélevé sur la chose, jamais sur l’homme. »
Ce texte suffirait, de nos jours, à qualifier Menier « d’ultralibéral ». En fait, élu député en 1876, il votait avec… l’extrême gauche !
De cette réflexion, découlent quelques principes :
1) Principe de non-discrimination : Tout impôt doit être établi selon des règles identiques pour tous.
2) Principe d’impersonnalité : Le prélèvement de l’impôt ne doit pas impliquer des recherches inquisitoriales sur la vie des personnes.
3) Principe de neutralité économique : L’impôt ne doit pas être un obstacle à la réalisation de l’optimum économique auquel peut accéder la nation. Pour cela, l’impôt doit modifier le moins possible les comportements qu’auraient eus les acteurs économiques en l’absence de prélèvement fiscal.
4) Principe de stabilité : Les règles fiscales ne doivent pas être sujettes à des modifications fréquentes.
5) Principe de légitimité : Les revenus du travail doivent être considérés comme légitimes et, à ce titre, devraient autant que possible rester libres de toute imposition. Par contre, la fiscalité doit s’attacher à taxer les revenus non gagnés, tels que les rentes de situation, les profits liés à des monopoles, les abus de position dominante et, plus généralement, toute distorsion de concurrence. (Le bon impôt est celui qui taxe les gains au loto, pas les salaires.)
6) Principe d’universalité et de responsabilité : L’impôt ne doit donner lieu à aucune dérogation.
7) Principe de non-arbitraire : L’impôt doit être fixé selon des règles simples et claires, et ne pouvant donner lieu à aucun arbitraire. Ceci exclut tout système qui, par sa complication, aboutit à donner un pouvoir excessif à des technocrates pour qui les citoyens ne sont que des assujettis.
La fiscalité française ne respecte aucun de ces principes !
Raymond Croella
Comments (6)
@ QUINCTIUS : Le problème est que tout le monde fait la révérence aux énarques, comme si sortir de l’ENA était le top en matière d’études ! Tu parles ! Preuve est que l’école nationale des ânes forme vraiment des bourrins qui n’ont qu’une seule compétence : organiser leur carrière et faire du fric sur le dos du peuple. Chaque énarque se lève tous les matins en se demandant quel texte le plus abscons possible il pourrait pondre pour pourrir la vie des citoyens et se faire mousser. Mais le pire n’est pas là ; le pire est que les Français pensent encore qu’ils sont indispensables et meilleurs pour diriger le pays que des gens compétents (par expérience prouvée) de la société civile. Et ça revote pour les mêmes ou presque depuis des décennies… preuve que les Français adorent se vautrer dans le marigot et qu’ils sont…limités. On a les dirigeants que l’on mérite.
@ Claude Roland
cela coule de source comme l’impôt coule sans fin dans les tonneaux des Danaïdes … mais allez donc expliquer le fonctionnement humain à des énarques … c’est comme expliquer à des sociologues patentés ( à gauche ) que la Creuse est un département pauvre mais où la criminalité est faible
Excellent article. Mais quel gouvernement le comprend depuis le temps ?!!! Sûrement pas les différents gouvernements français habitués à entretenir le capharnaüm national où nous sommes englués depuis des lustres, sans compter qu’on ne cesse de s’enfoncer. Durs de la comprenoire, à moins qu’ils y trouvent intérêt… On pourrait paraphraser Michel Audiart en leur demandant : “c’est par connerie ou par méchanceté ?”. On est donc pas sortis du bourbier ! @ QUINCTIUS : si l’impôt était juste et équitable, est-ce qu’il y aurait une économie parallèle aussi importante ?! Si les PME/PMI n’étaient pas aussi écrasées par les charges, est-ce que le travail au noir serait aussi important ?! C’est comme le prix du tabac : plus il devient important, plus il y a de contrebande. Et c’est comme le prix des CD ou DVD : plus il est important, plus il y a de piratage. Si on ramène le coût des choses et l’impôt à un niveau raisonnable, le piratage ou la contrebande ne vaut même plus le coup, et encore moins le risque, d’où une réduction massive des actes illégaux. @ HOMERE : bien vu.
Cher Quinctius, je meilleur moyen de ne pas permettre le détournement des fonds publics c’est d’en contrôler l’usage par les bénéficiaires plutôt que de balancer des millions à des officines maffieuses sans aucun contrôle…c’est aussi demander des comptes aux collectivités locales qui dépensent sans compter créant ainsi la faillite des banques…..par exemple : attribuer un logement HLM à une personne qui ne remplit pas les conditions d’attribution est un détournement d’argent public …..
Les socialos,prompts à taper les riches,devraient aussi regarder la dilapidation de l’argent public par les organisations bidons qui font florès en France….beaucoup sont leurs amies !!!
L’économie parallèle ne doit pas se taxer, mais se combattre. Si vous la taxez, vous lui donnez une légitimité. Et si elle vous rapporte, vous composez avec la règle et vous vous faites acheter pour un plat de lentilles…
si l’impôt n’est pas " inquisitorial " comment alors " taxer " l’économie dite parallèle ?
je rappelle qu’en Italie cette économie qui détourne les fonds publics gouvernementaux et européens pèse environ 30 % du P.I.B. … et qu’elle est depuis quelques années dans les viseurs de la Garde des Finances , mais que , curieusement , elle n’a jamais ( à ma connaissance ) été " évaluée " en France
l’impôt , la justice , la police , l’armée , l’éducation supérieure sont les piliers régaliens d’un Etat