Le Conseil constitutionnel est devenu une institution quadruplement illégitime et illégale : 1️⃣Parce qu’il ne remplit pas la fonction pour laquelle il a été conçu : faire respecter les articles 34 et 37 de la Constitution distinguant les domaines de la loi et du règlement. Avec comme conséquence : une législation proliférante🐙 2️⃣Parce qu’il s’est accaparé -par un coup d’Etat en 1971 – le pouvoir de contrôler le contenu politique et idéologique des lois ce dont le général de Gaulle ne voulait à aucun prix. Et que les développements des jurisprudences Badinter (1986/1995) rendent impossibles des politiques de sécurité et d’immigration conformes à la volonté populaire 3️⃣Parce qu’il s’est ac

Le Conseil constitutionnel est devenu une institution quadruplement illégitime et illégale :
1️⃣Parce qu’il ne remplit pas la fonction pour laquelle il a été conçu : faire respecter  les articles 34 et 37 de la Constitution distinguant les domaines de la loi et du règlement. Avec comme conséquence : une législation proliférante🐙
2️⃣Parce qu’il s’est accaparé -par un coup d’Etat en 1971 – le pouvoir de contrôler le contenu politique et idéologique des lois ce dont le général de Gaulle ne voulait à aucun prix. Et que les développements des jurisprudences Badinter (1986/1995) rendent impossibles des politiques de sécurité et d’immigration conformes  à la volonté populaire
3️⃣Parce qu’il s’est accaparé en 2000 le pouvoir de contrôler le contenu des textes soumis au peuple par référendum dans le but de priver le peuple d’exercer sa souveraineté
4️⃣Parce que gardien de l’état de droit -c’est à dire de la hiérarchie des normes- il ne se l’applique pas à lui même puisqu’il a plus que doublé  les émoluments de ses membres par rapport aux règles strictes de la loi organique de 1958 !
Bref, le Conseil constitutionnel est le protecteur de l’oligarchie contre les manants.  @_polemia  @ODJ_FranceAgence France-Presse (@afpfr)”Ça n’existe pas” : en une formule cinglante, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la proposition phare de Marine Le Pen, réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement.

➡️  u.afp.com/SCgR—  https://x.com/afpfr/status/2110022788350083162

— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) Oct 13, 2026