Les prélèvements obligatoires : un vrai débat pour 2012
La notion de prélèvements obligatoires, le TPO, fut défini par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme recouvrant l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques.
En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, les cotisations sociales obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations volontaires versées à d’autres organismes que des administrations publiques ne sont pas des prélèvements obligatoires.
Ces cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En revanche, les impôts directs et indirects sont prélevés sur des bases très diverses et leur produit n’est en principe pas affecté à une dépense prédéterminée.
Nos prélèvements obligatoires représentaient 820 milliards d’euros en 2007. Ils étaient de à 845 milliards d’euros en 2008 et de 873 milliards d’euros en 2009. Le taux des prélèvements s’élevait en 2009 à 43 % du PIB.
Au-delà des fluctuations conjoncturelles, ce TPO a eu tendance, au cours des année, à augmenter : de 35 % en 1970 à 42 % en 1980, puis 43 % en 1990 et 45 % en 2009 . Cette augmentation globale résulte pour l’essentiel de la hausse des prélèvements destinés à la Sécurité sociale, passés de 13 % du PIB à 21 %.
Les prélèvements destinés aux collectivités territoriales, sont passés de 3,5 % du PIB à plus de 5%.
Que donnent les comparaisons internationales ? Le taux de prélèvements obligatoires apparaît élevé en France par rapport aux autres grands pays développés. Calculé par l’OCDE il s’élève à 44 % en chez nous contre 37 % au Royaume-Uni, 36% en Allemagne, 28 % aux États-Unis. La moyenne de l’OCDE est de 36 %. La baisse du taux de prélèvement est ainsi devenue un objectif emblématique.
La comparaison internationale est cependant difficile. En effet, ce taux apparaît faible dans les pays, comme les États-Unis, où l’assurance maladie et les régimes de retraite sont largement privés. Les cotisations sont alors versées à des mutuelles, des assurances ou des fonds de retraite privés et ne constituent pas des prélèvements obligatoires. Enfin, le montant des prélèvements est lié à la conjoncture économique. Les recettes fiscales ont tendance à augmenter en période de forte croissance et à diminuer lorsque l’activité se ralentit.
Il est très instructif de s’intéresser à la structure des prélèvements. En effet, la France est l’un des pays industrialisés où la part des cotisations sociales dans le PIB est la plus élevée : 16 % selon les chiffres établis par l’OCDE, contre 13,7 % pour l’Allemagne, 7 % pour le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
D’une part, le travail est fortement taxé en France. D’autre part, les impôts payés par les ménages, croissent plus vite que les revenus, alors que l’impôt sur le revenu ne concerne que 50 % des citoyens.
Au niveau macroéconomique, l’Allemagne fonctionne avec des prélèvements de six points de PIB inférieurs à ceux de la France. Nos responsables doivent nous expliquer pourquoi nous perdons notre compétitivité, pourquoi l’industrie ne représente que 16 % du PIB contre 30 % pour Berlin ? Voilà le vrai débat de 2012 : un débat sur les vrais chiffres.
Hubert de Beaufort,
avec l’aimable autorisation de Radio Notre-Dame
Comments (1)
Lorsqu’il fut élu, notre président parlait de la valeur travail, qui permettrait à tous de s’enrichir. Pour redonner du pouvoir d’achat aux français, et surtout a ceux dont les salaires sont faibles, il lui suffisait de supprimer la CSG non déductible( vous savez, cette cotisation sur laquelle vous payez un impôt en sus), et la CRDS. Le salaires auraient immédiatement augmenté de 3%, sans que cela ne coûte un centime de plus aux entreprise, et ne diminue leur compétitivité. Pour compenser cette baisse de recette, il fallait diminuer les dépenses sociales, et il y a des possibilités,augmenter la TVA sur produits de luxe de 33 à 35%, et le taux normal de 19,6 à 20,6%. le taux réduit – pour produit alimentaire, restant inchangé, l’incidence sur les coûts des ménage auraient été minime, mais aurait pénalisé les produits importés.
Il fallait pour cela une volonté politique. Mais cette politique heurtait nos grands patrons, dont une part importante des ressources vient de la délocalisation, et qui sont les seuls véritables bénéficiaires de la mondialisation sans freins.