L’IA au risque du droit de propriété

Le simple usage de l’intelligence artificielle (IA) démontre des capacités impressionnantes, dépassant même le moteur de recherche le plus performant.

L’IA ne permet pas seulement de trouver des données : elle les synthétise en donnant des réponses articulées qui peuvent dispenser l’étudiant, le chercheur ou le journaliste du travail de rédaction et de conceptualisation. Mais si l’IA fournit quelque chose, il serait mensonger de croire qu’elle y procède à partir d’une table rase.

En fait, les données qu’elle utilise sont variées – films, livres, etc. – et font même l’objet de droits d’auteur et de droits dits voisins. Inévitablement, le recours à l’IA soulève des problèmes de respect des droits de propriété intellectuelle. Pour les créateurs de contenus culturels, l’IA constitue un pillage évident de leur création. Normalement, toute œuvre qui n’est pas tombée dans le domaine public ne peut être utilisée sans l’accord de son auteur. Les amateurs de musique le savent, eux qui payent une licence certes globale, mais rappelant que la musique écoutée a quand même un prix.

Cette perspective n’a rien de choquant pour un libéral attaché au droit de propriété. En soi, tout ce que l’on produit mérite rémunération.

Ce n’est pas au lecteur des « 4 vérités » que l’on apprendra les nombreuses atteintes – législatives, jurisprudentielles ou pratiques – apportées à la propriété immobilière, que ce soit par le biais d’une fiscalité confiscatoire ou d’un plan local d’urbanisme (PLU)… Mais pour les œuvres de l’esprit, comme l’atteinte est nécessairement immatérielle, elle est moins évidente à percevoir. Pourtant, elle est réelle, et il faut se garder de croire qu’elle serait moins nocive. Par définition, la propriété est une, peu importe la consistance de cette propriété : une maison, un meuble, un livre ou même une chanson.

La propriété représente une étape fondamentale dans le processus d’humanisation. Même les doctrines les plus collectivistes n’échappent pas à cette analogie de la collectivité-propriétaire avec l’individu-propriétaire, ce qui démontre l’ancrage de la propriété.

Ce rappel peut paraître long, mais il permettra de poser les termes pour analyser une récente initiative législative du Sénat. Plusieurs élus ont proposé d’instituer une présomption légale d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Cette présomption doit permettre d’inverser la charge de la preuve qui, aujourd’hui, pèse sur les titulaires de ces droits culturels. Avec la présomption légale, la charge de la preuve pèserait sur les fournisseurs d’IA : ils seraient présumés utilisateurs des œuvres culturelles. Ainsi, un fournisseur d’IA serait supposé utiliser un contenu culturel par le jeu d’une ressemblance entre l’objet protégé et le résultat généré. Évidemment, cette présomption serait réfragable : elle pourrait ainsi être renversée par la preuve contraire. Il reviendrait alors au fournisseur d’IA de prouver que le contenu protégé n’a pas été exploité.

On peut trouver impossible cette démarche visant à démontrer qu’il n’y a pas eu recours à des données, mais l’IA n’est-elle pas justement cette capacité à traiter massivement et en peu de temps ces données ?

Autrement dit, il ne serait pas difficile d’affirmer qu’il y a eu utilisation d’un contenu créé. Cette proposition de loi adoptée au Sénat le 8 avril dernier ne vise pas seulement à donner des bases à d’éventuels contentieux. Elle entend également susciter un marché éthique où les fournisseurs d’IA négocieraient avec les titulaires de droits, ce qui permettrait d’éviter un « moissonnage sauvage ».

On peut trouver cette perspective naïve ou utopique, mais le marché doit-il être vu comme un processus sans foi ni loi ?

Les libéraux n’ont jamais exclu l’idée d’une moralité et l’intervention d’autres impératifs comme l’ordre public dans les échanges. Même sur un plan anthropologique, il serait difficile de nier que, dans tout usage, on trouve toujours une contrepartie – une heureuse convergence entre les théories du don et la loi du marché. Cette proposition de loi peut paraître audacieuse et encore isolée – rien n’a été adopté au niveau international ou européen –, mais on ne peut reprocher au politique de vouloir apporter des solutions. C’est à son honneur que de mettre des balises dans un océan qui fait encore figure de mer agitée. S’ils veulent être reconnus, les géants du numérique ne sauraient apparaître comme des prédateurs sans âme. Rappelons que les grandes industries du passé ont accepté cet impératif éthique qui n’a jamais été la négation du marché.

Jean-François Mayet

Politologue