Non à l’obsolescence programmée des voitures!

Le 4 mai 2021, les députés ont adopté les dispositions prévues au titre III du projet de loi «Climat et Résilience».

L’article 27 de cette partie prévoit l’extension de la création des ZFE (zones à faibles émissions) à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dès 2025.

Dans ces zones, les véhicules étiquetés Crit’air 3, 4, 5 et ceux non classés (tous les véhicules antérieurs à 1997) ne seront plus autorisés à circuler dès 2025; à terme, les voitures Crit’air 2 seront également interdites à la circulation (dès 2024 à Paris par exemple).

Nous dénonçons l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi institutionnalisant l’obsolescence programmée et accélérée des véhicules et lançons un vaste plan d’actions intitulé «ZFE, Non aux Zones à Forte Exclusion » visant à lutter contre cette mesure.

«40 millions d’automobilistes» entend alerter les sénateurs sur les dérives de la mesure. D’autre part, l’association déclare qu’el­le engagera les recours juridiques nécessaires pour garantir et préserver la mobilité des automobilistes qu’elle représente.

Aucune étude n’a jamais démontré scientifiquement l’efficacité des ZFE sur la réduction des émissions polluantes.

Pourtant, cette mesure figurant parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) est défendue bec et ongles par la ministre de l’Écologie Barbara Pompili et vient d’être adoptée en première lecture par les députés.

Les dispositions votées à l’Assemblée nationale impacteront la mobilité quotidienne de près de 7 Français sur 10 dès 2025: en effet, d’après les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2020, on dénombre 16,3 millions de véhicules classés Crit’air 3, 4, 5 ou non classés, auxquels il faut ajouter les 9,6 millions de voitures diesel classées Crit’air 2, qui seront à leur tour exclues des centres-villes. Finalement, les restrictions de circulation dans les ZFE ne toucheraient pas moins de 25,9 millions de véhicules, soit environ 68% du parc roulant.

De plus, une étude d’Airparif publiée en mai 2020 démontre que, bien que la circulation routière en Île-de-France ait diminué de 77% en moyenne sur toute la durée du premier confinement (du 17 mars au 11 mai 2020), les émissions de particules PM10 et PM2.5 n’ont été réduites que de -7% sur l’ensemble de la période! Un pic de pollution aux particules fines avait même été mesuré le 28 mars 2020, en plein confinement strict.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a voulu sanctionner certaines pratiques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement, en créant un délit d’obsolescence programmée.

Pourtant, quelques années plus tard, en interdisant l’usage de véhicules automobiles à moteur thermique dans 45 zones agglomérées à l’horizon 2025, alors qu’il autorise encore actuellement leur mise sur le marché, tout en subventionnant l’achat de véhicules plus récents par le biais de subventions, d’aides financières ou de prêts affectés, l’État planifie la mise à mort de ces biens de consommation et encourage donc cette pratique délictueuse.

L’extension des ZFE à toutes les grandes et moyennes agglomérations françaises est une proposition émanant du rapport de la Convention citoyenne pour le Climat, cette assemblée composée de 150 citoyens pseudo-représentative de l’opinion majoritaire des Français.

Pourtant, cette mesure est largement rejetée par les usagers de la route.

L’été dernier, la pétition «Non aux mesures anti-voiture de la CCC» mise en ligne par «40 millions d’automobiliste» dès l’annonce des propositions de la CCC avait ainsi enregistré plus de 400 000 signatures.

Forte de ce soutien massif, l’association était parvenue à faire reculer l’exécutif sur un autre projet particulièrement impopulaire: l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse à 110km/h sur autoroute.

Emmanuel Macron a récemment reconnu l’erreur qu’il avait commise en imposant un alourdissement de la taxe carbone sur les carburants – erreur qui avait conduit tout droit au mouvement des Gilets jaunes.

Il est nécessaire qu’il prenne conscience aujourd’hui du fait que l’extension des ZFE dans les modalités prévues par le projet de loi risque de raviver la colère des Français.

Pierre Chasseray

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