Agriculteurs : la solidarité des banques s’impose
Les principales banques de dépôt qui contractent avec les agriculteurs doivent leur puissance actuelle à des décennies de travail acharné des paysans de France.
Issues de démarches mutualistes et coopératives, elles relèvent à l’origine de la sphère privée non lucrative.
Depuis longtemps, elles s’adressent à l’ensemble des Français et se sont développées à l’international, ce dont il faut se féliciter.
On connaît d’autre part les difficultés de trésorerie de nombre des 380 000 exploitations agricoles françaises. Il s’agit d’une crise devenue structurelle plus que conjoncturelle.
Les raisons en sont multiples : changements climatiques (maladies qui en découlent, hausse des coûts de production engendrée par les crises géopolitiques en cours), recul des surfaces cultivées…
On assiste donc à une chute globale de la production agricole française que traduit l’inquiétante évolution de la balance commerciale de ce secteur.
Le risque est grand de voir disparaître des dizaines de milliers d’exploitations – et probablement des pans entiers de notre cheptel pour l’élevage.
La dureté de la vie de certaines catégories d’agriculteurs est connue. Le taux de suicide de la profession est régulièrement mis en avant dans la presse et illustré par des enquêtes journalistiques comme par des œuvres de fiction. On conviendra que la sécheresse de cet été ne va rien arranger.
Dans le même temps, force est de constater que le gouvernement ne peut pas tout : il est sans majorité parlementaire et ne parvient pas à arbitrer entre nécessité de défendre notre souveraineté alimentaire et pression constante des tenants de l’écologie punitive qui nuit aux agriculteurs.
Il devient donc urgent de mobiliser plus efficacement d’autres leviers d’action que ceux des pouvoirs publics.
Le droit bancaire est dérogatoire du droit commercial. Ce qui pose – dans d’autres secteurs que l’agriculture – des problèmes démocratiques que François Bayrou souhaitait régler en impulsant une banque de la démocratie qui n’a finalement pas vu le jour. Par exemple, les banques de dépôt disposent d’un droit de fermer sans motif les comptes de leurs clients. On sait que certains acteurs politiques en ont fait les frais.
Cela vaut aussi pour les agriculteurs faisant l’objet d’une procédure collective, en l’occurrence de redressements judiciaires. La plupart du temps, ces fermetures de comptes d’agriculteurs ne s’imposent pas. Il s’agit d’un excès de prudence des gestionnaires locaux des caisses bancaires.
Pour autant, il ne s’agit pas de stigmatiser des agents et des cadres bancaires appliquant les procédures internes à ces établissements.
Il faut donc que l’État, malgré ses limites politiques précitées, négocie d’urgence avec les banques un moratoire sur ces fermetures de comptes frappant les exploitations et les exploitants agricoles placés en redressement judiciaire.
Cela soulagerait administrativement bien des familles paysannes en difficulté. Cela redonnerait de l’air à des agriculteurs qui tentent de sauver leur ferme.
Voilà une aide concrète, réalisable et profondément humaine qui redorerait le blason de ces établissements bancaires. D’autant plus que les agriculteurs concernés par ces procédures font l’objet d’une double peine tant qu’ils restent exclus du règlement européen des minimis agricoles.
Jérôme Besnard
Conseiller municipal UDR de Saint-Malo
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