La loi pervertie par la spoliation légale

Frédéric Bastiat a écrit, avec « La loi », un texte prémonitoire – comme souvent – dont je donne ci-après un abrégé. Notre situation actuelle en fournit une illustration caricaturale : L’énorme production législative n’est pas consacrée à édicter des règles de bonne conduite, mais à concocter des mesures qui, au fil des changements de majorité, favorisent telle ou telle fraction du corps social.

La loi pervertie ! La loi non seulement détournée de son but, mais mise en œuvre afin de poursuivre un but totalement contraire ! La loi accomplissant elle-même l’iniquité qu’elle a pour mission de punir !

C’est là un fait grave, sur lequel doit être attirée l’attention de nos concitoyens.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule en son article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression. »

Chaque homme a le droit de défendre, y compris par la force, sa personne, sa liberté, sa propriété. Plusieurs hommes ont le droit de s’associer, d’organiser une force commune pour pourvoir à cette défense.

De même que la force d’un individu ne peut avoir le droit d’attenter à la personne, à la liberté, à la propriété d’un autre individu, de même la force commune ne peut être légitimement utilisée pour attenter à la personne, à la liberté, à la propriété d’individus ou groupes d’individus.

La loi, c’est l’organisation du droit naturel de légitime défense. C’est la substitution de la force collective aux forces individuelles pour agir dans le domaine où celles-ci ont le droit d’agir, pour garantir les personnes, les libertés, les propriétés, pour maintenir chacun dans son droit, en un mot pour faire régner la justice.

Le but de l’homme, c’est de se développer grâce à l’utilisation de ses talents.

Certains hommes ont découvert qu’ils pouvaient aussi se développer aux dépens des autres. En effet, l’homme peut vivre et jouir en s’appropriant les produits des talents de ses semblables. C’est la spoliation.

C’est le cas lorsqu’un individu s’approprie, par force ou par ruse, le bien d’autrui. C’est alors un vol, et le coupable est sévèrement puni par le Code pénal.

Mais il existe une spoliation cachée, et même encouragée et protégée par la loi. En effet, sous prétexte d’organiser, de réglementer, de protéger, d’encourager, la loi peut prendre aux uns pour donner aux autres. Elle peut puiser dans les richesses acquises par l’ensemble de la population pour augmenter la richesse d’un groupe particulier. Ce sera tantôt les agriculteurs, tantôt les fabricants, les négociants, les artistes, etc. Il n’est pas de groupe qui ne prétende – dans son esprit avec juste raison – exploiter la loi à son profit.

C’est par la généralisation de ce procédé que s’est organisée la spoliation légale. Cette spoliation légale peut s’exercer d’une infinité de manières : taxes, primes, subventions, impôt progressif, etc.

Quand une fraction de richesse passe, sans son consentement, de celui qui l’a acquise à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, il y a atteinte à la propriété, il y a spoliation. Il y a même spoliation avec circonstances aggravantes, et c’est ce que la loi devrait réprimer !

Ce n’est pas celui qui profite de la spoliation qui en est responsable, c’est la loi, c’est le législateur, c’est la société, et c’est ce qui en fait un grave danger !

Dans une société efficace, le rôle de l’état n’est pas la satisfaction directe des intérêts de qui que ce soit, mais la réalisation de l’environnement dans lequel les individus et les groupes sont dans les conditions les plus favorables pour se fournir mutuellement de quoi satisfaire leurs besoins respectifs.