Non aux subventions aux entreprises !

En tant que chef d’entreprise, je suis convaincu que notre système actuel de subventions publiques aux entreprises, qu’elles proviennent de l’État, des régions ou des EPCI, constitue une mauvaise allocation des ressources. Ce n’est pas une question de mauvaise volonté, mais de logique économique : nous prélevons de l’argent sur des entreprises performantes pour le redistribuer à d’autres, souvent moins efficientes.  Un débat récent sur X l’a parfaitement résumé : « Qu’est-ce qu’une subvention à une entreprise ? C’est de l’argent que l’on prend de bonnes entreprises bien gérées pour la donner à de moins bonnes entreprises moins bien gérées. Bref, c’est une mauvaise allocation des ressources disponibles. Plus de subventions, c’est moins de croissance. » (https://x.com/arnauddassier/status/2056980000255947215)

Je partage pleinement cette analyse. La solution que je propose est simple, équitable et constructive : interdire toutes les subventions aux entreprises et, en contrepartie, baisser structurellement les cotisations sociales patronales du même montant.

Je l’ai déjà développé dans ce journal, mais la pédagogie est affaire de répétition…

Cela permettrait de libérer les énergies entrepreneuriales sans favoritisme ni dépendance.

Voici pourquoi cette réforme est nécessaire.

1. Les subventions faussent la concurrence

Le droit européen l’interdit d’ailleurs explicitement : une aide publique qui avantage certaines entreprises au détriment des autres fausse ou menace de fausser la concurrence. En pratique, une subvention (qu’elle soit directe, sous forme de prêt bonifié, de garantie ou de crédit d’impôt sectoriel) réduit artificiellement les coûts de production de l’entreprise bénéficiaire. Celle-ci peut alors investir plus facilement ou proposer des prix plus bas que son concurrent qui, lui, opère sans aide publique.  Le marché ne récompense plus nécessairement le meilleur produit, la meilleure organisation ou la meilleure stratégie, mais celui qui a su obtenir le soutien public. C’est une distorsion qui pénalise les entrepreneurs indépendants et réduit l’efficacité globale de notre économie.

1. Les subventions créent de fausses niches économiques et des bulles artificielles

Lorsqu’une enveloppe budgétaire est ouverte, de nombreuses entreprises se positionnent ou pivotent pour en bénéficier, non pas en réponse à une demande réelle du marché, mais parce que l’argent public est disponible. Des filières entières se développent ainsi de manière artificielle.  Lorsque la subvention diminue ou disparaît – ce qui arrive inévitablement –, ces activités s’effondrent, laissant derrière elles des entreprises fragiles, sans véritable avantage compétitif. Ces bulles absorbent du capital productif qui aurait pu être alloué plus efficacement ailleurs et freinent l’émergence de vrais innovateurs.

1. Les subventions favorisent les réseaux de copinage

Obtenir une subvention exige souvent de maîtriser les circuits administratifs : connaître les bons interlocuteurs à Bpifrance, dans les services régionaux ou les EPCI, participer aux appels à projets et naviguer dans les réseaux institutionnels.  Les grandes entreprises disposent de services dédiés à ces relations. Les chefs d’entreprise plus modestes, concentrés sur leur activité quotidienne, sont mécaniquement désavantagés. Cela crée un système où la réussite dépend davantage des connexions que de la performance réelle, ce qui n’est ni sain ni motivant pour l’ensemble des entrepreneurs.

1. Les subventions ne favorisent pas durablement l’innovation

Contrairement à ce que l’on entend souvent, les aides publiques ne sont pas le moteur principal de l’innovation. Les études de la Cour des comptes et de France Stratégie montrent que ces dispositifs peuvent même générer une forme d’accoutumance : les entreprises attendent la prochaine enveloppe plutôt que de se recentrer sur les attentes de leurs clients et la pression concurrentielle.  Les véritables avancées technologiques – qu’il s’agisse de smartphones, de médicaments ou de solutions environnementales – naissent d’abord de la recherche privée confrontée au marché. En France, malgré des milliards d’euros d’aides, nous restons en retrait par rapport à des pays comme l’Allemagne ou les États-Unis en matière de brevets et de synergies recherche-entreprises.

Une réforme simple, équitable et constructive

Je propose donc d’interdire par la loi toutes les subventions aux entreprises, quelle que soit leur origine (État, régions, EPCI). En contrepartie, nous baisserions massivement et de manière structurelle les cotisations sociales patronales du montant équivalent.  Nous irons plus loin pour renforcer la capacité d’investissement des entreprises : ne plus fiscaliser les bénéfices qui ne sont pas distribués aux actionnaires. Une entreprise doit pouvoir conserver 100 % de ses bénéfices réinvestis pour financer la recherche, le développement, les embauches ou les investissements productifs.  Une entreprise n’est pas seulement une structure privée : c’est un bien social. Taxer les bénéfices réinvestis au bilan revient à taxer un outil de création de richesse collective. C’est contre-productif pour l’emploi, l’innovation et la croissance. Cela sert surtout l’intérêt des élus qui peuvent apparaître comme des distributeurs bienveillants de l’argent des autres, mais cela affaiblit durablement notre tissu économique.

Cette approche est plus équitable : tous les entrepreneurs sont traités de la même manière, sans favoritisme ni dossier à remplir.

Elle est plus saine économiquement : les ressources sont allouées par le marché, là où elles créent le plus de valeur.

Elle est plus juste : le succès récompense le travail, le courage et l’innovation, et non le carnet d’adresses.

En tant que chef d’entreprise, je suis persuadé que nous n’avons pas besoin de béquilles publiques. Nous avons besoin de règles claires, stables et identiques pour tous. Supprimer les subventions tout en allégeant les charges et en permettant la pleine réutilisation des bénéfices réinvestis libérerait un potentiel considérable.  La France des entrepreneurs en sortirait plus forte, plus compétitive et plus confiante en son avenir. C’est une réforme à la fois pragmatique et ambitieuse : il est temps de la mettre en œuvre.