Délit d’opinion

Il fallait oser. Deux députés écologistes, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, viennent de déposer une proposition de loi visant à renforcer la répression des discours évoquant le « grand remplacement » et la « remigration ».

Présentée comme une réponse à la montée du racisme, cette initiative pose surtout une question cruciale : jusqu’où ira-t-on pour empêcher les Français de débattre de l’immigration ?

Soyons précis : il ne s’agit pas d’interdire formellement deux expressions, mais de préciser que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut résulter de propos invoquant le remplacement d’une population ou la nécessité d’une remigration.

Le texte prévoit également jusqu’à trois ans de prison et 75 000 euros d’amende pour les élus et candidats concernés.

Autrement dit, sans créer officiellement de délit d’opinion, on introduit dans la loi des catégories politiques dont l’emploi pourra contribuer à caractériser une infraction. La nuance est subtile au plan juridique ; elle l’est beaucoup moins pour le débat public.

Car que signifie cette démarche ? Que certaines questions ne pourraient plus être posées sans précaution, certaines analyses formulées sans risque de poursuites.

Le « grand remplacement » est une expression controversée. Mais s’interroger sur les évolutions démographiques ou défendre le retour des étrangers en situation irrégulière ne constitue pas, en soi, un appel à la haine.

Il existe déjà des lois (nombreuses !) pour réprimer les propos racistes ou les appels à la violence. Pourquoi ajouter un dispositif qui risque de confondre conviction politique et délit ? La liberté d’expression ne protège pas seulement les opinions qui plaisent au pouvoir : elle protège aussi celles qui dérangent.

Le paradoxe est pourtant frappant. Alors que nos dirigeants déplorent la défiance envers les institutions, ils semblent vouloir restaurer la censure.

Comme si le silence pouvait tenir lieu de consensus ! Comme si interdire un mot faisait disparaître la réalité !

Une démocratie adulte doit pouvoir débattre sans transformer les désaccords en procès d’intention.

L’enjeu dépasse donc ces deux expressions : c’est la tentation de substituer la police des mots à la confrontation des idées. On ne combat pas une thèse en menaçant ceux qui la défendent. À force de vouloir rendre certains mots imprononçables, nos responsables risquent surtout de rendre la démocratie inaudible. Car décider à la place des citoyens des questions qu’ils ont le droit de poser ne suffira pas à restaurer la confiance.