Droits voisins

Droits voisins

La proposition de loi sur les droits voisins, déposée par le député MoDem Erwan Balanant (et soutenue par le gouvernement), a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et a été transmise au Sénat. Elle vise à contraindre les géants du numérique à rémunérer les agences et éditeurs de presse lorsqu’ils utilisent leur contenu.

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